Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 28/12/1995
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences pratiques issues de la politique de délocalisation des sites d'instituts universitaires technologiques. La mise en place de ces départements oblige, en effet, les professeurs de ces établissements, tenus à la fois à des heures d'enseignement et de recherches, à de fréquents déplacements entre les unités de recherches et celles d'enseignement. Compte tenu des frais engendrés par ces déplacements liés à leurs obligations professionnelles et pour lesquels aucun remboursement n'est prévu, il souhaiterait connaître ses réflexions et propositions, de nature à répondre aux conséquences matérielles évoquées.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/11/1996
Réponse. - La dispersion des sites universitaires peut amener les enseignants à assurer leur activité dans plusieurs implantations d'un même établissement. Il appartient aux instances de l'établissement de répartir le service d'enseignement entre les enseignants et donc de fixer le ou les lieux où cette activité doit s'exercer. Lorsqu'un enseignant est appelé à assurer une partie de cette activité en dehors de sa résidence administrative, c'est-à-dire de la localité où il exerce habituellement son activité, et de sa résidence familiale, il est indemnisé dans les conditions fixées par le décret no 90-427 du 28 mai 1990 relatif aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France. Une circulaire actuellement en cours de signature, destinée aux agents comptables d'établissement, prévoit des procédures simplifiées afin de faciliter les remboursements considérés.
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