Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 28/12/1995
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les " Journées des traumatisés crâniens et de leurs familles en France et en Europe " qui se sont déroulées les 17 et 18 novembre 1995. Au cours de celles-ci le représentant du directeur de l'inspection générale des affaires sociales a annoncé qu'un plan de cinq ans spécifique aux traumatisés crâniens, accompagné d'une dotation financière, était en cours de préparation. L'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC) souhaite être associée à l'élaboration de ce plan d'action. Par ailleurs, constatant que, d'une part, la loi d'orientation no 75-534 du 30 juin 1975 sur les personnes handicapées est, sur certains points, mal adaptée aux problèmes spécifiques des traumatisés crâniens, et que, d'autre part, la loi de 1975 sur la réparation des dommages corporels, dite loi Badinter, connaît des dérives particulièrement préjudiciables aux personnes lésées, l'UNAFTC souhaite que ces différentes lois soient modifiées en conséquence. Il lui demande quelle suite concrète il envisage de réserver à ces problèmes.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 14/03/1996
Réponse. - Le rapport de l'inspection générale des affaires sociales sur les traumatisés crâniens, daté de mai 1995, a notamment appelé l'attention des pouvoirs publics sur l'insuffisance de structures médico-sociales d'accueil adaptées à cette catégorie de handicaps. C'est pourquoi des instructions aux préfets sont actuellement en préparation afin d'élaborer pour les cinq prochaines années un dispositif régional coordonné, favorisant la réinsertion sociale, médico-sociale et professionnelle des traumatisés crâniens. Afin d'amorcer la construction de ce dispositif, une mesure nouvelle spécifique de 50 MF a été individualisée pour l'année 1996, dans le cadre du taux directeur en vigueur pour les institutions sociales et médico-sociales. Ces crédits en provenance de l'assurance maladie permettront de financer environ 300 places médico-sociales réellement adaptées aux spécificités de ce handicap. Ce programme permettra également de développer ou de conforter quelques unités d'évaluation de réentraînement et d'orientation socio-professionnelle s'intégrant à des centres de préorientation ou des centres de rééducation professionnelle. Une étude sera également entreprise avec les services du ministère de la justice afin d'examiner les conditions dans lesquelles les procédures de réparation des dommages corporels des personnes cérébro-lésées pourraient être améliorées.
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