Question de Mme DEMESSINE Michelle (Nord - CRC) publiée le 11/01/1996
Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des directrices et directeurs d'école dont les charges se sont considérablement accrues, mais dont les moyens mis à leur disposition et nécessaires à leurs missions n'ont absolument pas suivi. L'existence de 3 000 postes non pourvus montre bien que la fonction de directeur d'école a besoin d'être valorisée et d'obtenir de meilleures conditions de travail. Elle lui demande s'il n'est pas urgent de considérer ce problème avec toute la considération qu'il mérite pour l'avenir de cette profession dont la qualité de service public d'éducation est en jeu. Elle se permet d'insister sur l'urgence des mesures à prendre tant en matière d'amélioration des conditions de travail avec des moyens nouveaux en termes de décharges d'enseignement, de formation, de personnels et de matériels que de valorisation de leur fonction pour combler les 3 000 postes vacants et nécessaires à une école publique de qualité.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/02/1996
Réponse. - Interlocuteurs privilégiés des autorités locales comme des familles, les directeurs d'école bénéficient du fait de leurs fonctions d'avantages financiers spécifiques ; une bonification indiciaire de 3, 16, 30 ou 40 points, selon la taille de l'école, leur est attribuée ; ils perçoivent une indemnité de sujétions spéciales dont le taux annuel varie actuellement de 2 219 francs (classe unique) à 2 464 francs (école de 2 à 4 classes) et à 3 300 francs (école de 5 classes et plus). Par ailleurs, afin d'aider une partie d'entre eux à assumer leurs tâches administratives, ils peuvent bénéficier de décharges totales, de demi-décharges ou de décharges partielles (quatre jours par mois) de service d'enseignement. Actuellement 5 378 emplois budgétaires permettent d'assurer ces décharges de service. Une amélioration a été apportée en 1992 à ce régime de décharge par abaissement du seuil d'attribution de quatre jours par mois pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires à 6 classes. Cette mesure présentée comme un objectif à atteindre a déjà fait l'objet d'un effort important. 776 postes ont été dégagés au cours des trois dernières années scolaires pour permettre l'application du nouveau dispositif dont la réalisation sera achevée dans les deux années qui viennent.
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