Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 25/01/1996

M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les inquiétudes des éleveurs et des entreprises spécialisées dans la production de veau de boucherie. Cette production constitue l'essentiel des 2 000 000 de têtes produites annuellement en France, fournissant 250 000 tonnes de viande. En Europe, la France est le premier producteur et consommateur, suivie de très loin par l'Italie et les Pays-Bas. En outre, la production de veau de boucherie est un secteur d'activité qui emploie 20 000 personnes. Aussi, il lui demande s'il entend s'opposer aux projets européens relatifs aux normes de logement et aux méthodes d'alimentation du bétail qui remettraient en cause cette production typiquement française.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/05/1996

Réponse. - Le projet de la Commission européenne de modification de la réglementation relative aux conditions d'élevage des veaux de boucherie constitue en effet une remise en cause de l'organisation économique de cette filière. En ce qui concerne l'alimentation, la fixation d'un taux minimal d'hémoglobine sanguine, liée à une complémentation en fourrages grossiers et à un abreuvement ad libitum, conduirait, d'après les premières analyses menées à modifier le type d'animal produit, ce qui ne serait pas sans conséquences sur le niveau de consommation. En ce qui concerne l'habitat, si l'on doit modifier les conditions actuelles d'élevage, il convient, pour fixer de nouveaux critères, de se fonder sur une approche scientifique incontestable réalisée par des experts de compétence internationale et reconnue. L'opinion publique est de plus en plus sensible aux argumentations développées par les organisations de protection des animaux. Dans ces conditions, il apparaît fondamental d'éviter une détérioration de l'image de la viande de veau auprès des consommateurs. Le gouvernement français a déposé un mémorandum où il interroge la Commission européenne de façon claire et précise sur l'impact économique des modifications envisagées par rapport aux conditions actuelles de production dans le secteur du veau de boucherie et maintiendra une position de fermeté sur ce dossier.

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