Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 01/02/1996
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation de l'entreprise SNC/SGTN/BCL située dans le Nord. En effet, une nouvelle restructuration est engagée menaçant de licenciement 150 personnes. La raison invoquée par la direction est la faiblesse du carnet de commandes. Or les nombreux chantiers, très importants, réalisés dans la métropole lilloise l'ont été au prix de cadences de travail jugées infernales par les salariés et de la multiplication des heures supplémentaires. C'est vrai, pour le chantier du métro de Lille, du TGV ou d'Euralille. Une meilleure gestion des commandes, et surtout une modification des conditions de travail permettraient d'éviter de telles situations. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour empêcher ce nouveau plan de licenciement.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 30/05/1996
Réponse. - La société SGTN, qui a été reprise au mois d'août 1995 dans le cadre d'un redressement judiciaire par le groupe Eiffage, connaît des difficultés en raison de la faiblesse du carnet de commandes ; ces difficultés l'ont effectivement amenée à envisager une nouvelle réduction d'effectifs. Au fléchissement de l'activité de travaux publics s'ajoutent, pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics, des difficultés dues aux délais souvent très courts qu'imposent les maîtres d'ouvrage pour la réalisation des travaux, ce qui peut entraîner de manière paradoxale la multiplication des heures supplémentaires et des conditions de travail dégradées. Ce phénomène est général et il appartient aux différents acteurs de la construction et du génie civil d'étudier les moyens d'en limiter les effets néfastes, notamment par la conclusion d'accords collectifs aménageant le temps de travail en fonction des particularités de la profession. Les services déconcentrés du ministère du travail, pour leur part, continueront à contrôler dans les entreprises le respect de la réglementation concernant les horaires, l'hygiène et la sécurité.
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