Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 01/02/1996
Depuis 1988, l'Union européenne a interdit l'utilisation des hormones dans l'élevage. Il semble bien que cette position ait été réaffirmée par le Parlement européen, le 16 janvier, et le soit prochainement par la Commission européenne sachant que les Etats-Unis ne renonceront pas à leurs efforts de pénétration du marché européen en matière d'exportation de veaux notamment. M. Alfred Foy aimerait obtenir de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation toutes les assurances que la politique du Gouvernement dans ce domaine s'inscrit dans la fermeté.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 27/03/1997
Réponse. - La France entend maintenir fermement son opposition à l'importation de denrées provenant d'animaux ayant reçu des hormones. Cette position de fermeté est partagée par l'Union européenne qui a adopté en avril 1996 des textes communautaires, réaffirmant la prohitition des activateurs de croissance et le renforcement de la lutte contre l'usage frauduleux de ces substances. La promulgation de ces textes a suivi de quelques mois la procédure contentieuse engagée auprès de l'Organisation mondiale de commerce (OMC) par les Etats-Unis qui s'opposent aux mesures applicables aux importations de leurs produits. Un projet de loi relatif à la qualité alimentaire et phytosanitaire qui transposera en droit français les textes communautaires précités devrait être adopté en 1997. La promulgation de loi permettra de s'opposer avec fermeté aux importations de produits ne répondant pas aux règles sanitaires.
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