Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 01/02/1996
M. Jacques Legendre se réjouit de voir la Commission européenne approuver une proposition pour un programme multilingue couvrant les aspects linguistiques de la société de l'information. Mais il s'étonne que ce programme soit dénommé par la Commission européenne MLIS, d'après les initiales de l'anglais " Multilingual Information Society Programme " alors que c'est justement contre l'unilinguisme anglais qu'il s'agit de réagir. Il demande à M. le ministre délégué aux affaires européennes de lui faire connaître la position du Gouvernement français sur cette affaire.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 07/03/1996
Réponse. - Le Gouvernement a pris connaissance avec intérêt de la proposition de la Commission européenne visant à faire adopter prochainement par le conseil un programme communautaire pluriannuel visant à promouvoir la diversité linguistique de l'Europe dans la société de l'information. Les différents documents soumis aux autorités françaises l'ont été en langue française exclusivement, mais ce programme n'ayant pas, à, ce jour, été adopté ne comporte pas encore de dénomination officielle. Il est cependant d'usage, afin de faciliter la bonne compréhension et surtout la mémorisation par le public, les usagers et les professionnels des multiples programmes et initiatives menés et financés par l'union, de leur attribuer un sigle facilement et rapidement identifiable. En l'espèce, la dénomination provisoire en usage dans les services de la commission, à savoir " MLIS ", ne semble pas correspondre du point du vue du Gouvernement français à ces critères (contrairement à d'autres programmes tels Commet, Eures, Petra, Lingua..). Aussi la France demandera, lors des discussions préparatoires à l'adoption de ce programme par le conseil, à ce qu'un sigle approprié soit trouvé dans une des langues officielles de l'union.
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