Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 08/02/1996
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les perspectives de progression des éco-industries en 1996. S'en tenant aux informations communiquées suite à la réunion du comité de conjoncture éco-industrielle du 4 décembre dernier, il la remercie de bien vouloir lui préciser les raisons expliquant, au-delà du seul facteur de pessimisme souligné par une enquête de l'INSEE, la faiblesse des investissements productifs des industries au cours de l'année 1995, et en fonction, de lui indiquer les mesures qu'elle entend énoncer pour favoriser ces investissements.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 28/03/1996
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a bien pris connaissace de la question posée par l'honorable parlementaire concernant la faiblesse des investissements productifs des industries au cours de l'année 1995. Le dynamisme des éco-industries est remarquable, puisque leur activité a dû progresser en volume de 3 p. 100 en 1995, malgré un contexte général particulièrement difficile pour les investissements industriels. Il convient cependant de favoriser la création de nouveaux marchés dans l'environnement et d'encourager ce dynamisme qui s'appuie largement sur les capacités d'exportation des entreprises françaises. Les nouveaux marchés peuvent être créés grâce à la commande publique. C'est le cas des marchés de l'eau et des déchets ménagers, dans le cadre notamment du septième programme des agences de l'eau et de la politique de modernisation de la gestion des déchets. La création de nouveaux marchés peut également résulter de la réglementation, complétée par un meilleur respect des dispositions préconisées. Cela concerne l'habitat pour les économies d'énergie mais surtout les entreprises pour la réduction des pollutions et des nuisances. La mise en place d'une surveillance des petites installations par des organismes agréés devrait entraîner, par la mise en conformité de ces installations, de nombreux travaux. Par ailleurs, la perspective de nouvelles directives européennes ambitieuses, dans le domaine de l'eau en particulier, continuera sans doute à dynamiser l'activité des éco-industries. La création de ces nouveaux marchés s'accompagnera du développement des qualifications, certifications et labels. Ces instruments existent mais demandent à être développés, car ils sont indispensables pour faire face à la concurrence internationale. L'information économique stratégique doit également être mise à la disposition de l'ensemble du secteur des éco-industries. L'institut français de l'environnement élaborera désormais des " comptes satellites de l'environnement " auxquels les éco-industries auront accès. Les éco-industries se sont affirmées comme une véritable branche économique, en croissance dans un contexte difficile. Le ministère de l'environnement poursuivra ses efforts afin de clarifier les marchés, lever les freins institutionnels inutiles, accompagner et soutenir la croissance de ce secteur.
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