Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - CRC) publiée le 22/02/1996

M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre délégué au logement sur la cohérence de l'action gouvernementale en matière de logements suite à la suppression de onze logements sociaux à Orsay. Une convention adoptée en conseil municipal d'Orsay le 18 décembre 1995 entre la ville d'Orsay et la société d'HLM Travail et Propriété aboutirait à la suppression de onze logements PLA. Il lui demande comment le préfet de l'Essonne a pu donner le feu vert à cette opération alors que le Gouvernement s'est fixé parmi ses objectifs prioritaires l'augmentation du nombre de logements sociaux dans les communes. Il lui demande comment le Gouvernement compte appliquer cet objectif si les relais de l'Etat autorisent des politiques municipales conduisant à la réduction du nombre de logements sociaux.

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Réponse du ministère : Logement publiée le 27/06/1996

Réponse. - Le préfet de l'Essonne a décidé d'inscrire l'opération de construction de trente-quatre logements sociaux sités rue de la Ferme, à Orsay, dans la programmation pluriannuelle départementale, conformément à la demande de l'organisme d'HLM et de la municipalité d'Orsay, ce qui augmentera le nombre de logements sociaux dans cette commune.

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