Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/02/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation la déclaration faite en novembre 1995 par un professeur anglais de microbiologie affirmant : " nous ignorons si l'être humain peut être affecté par l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ". Les experts du ministère anglais de l'agriculture reconnaissent que des animaux infectés par cette maladie bovine peuvent être mis en vente. Il lui demande : 1o si des cas d'encéphalopathie spongiforme bovine ont été recensés en France depuis l'apparition de cette épidémie en Grande-Bretagne ; 2o quelle sera l'action du Gouvernement en 1996 pour éviter que cette épidémie ne touche les vaches françaises ; 3o quels seront les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement en 1996 pour éviter que la viande contaminée ne traverse la Manche.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/09/1996
Réponse. - Dès le début de 1990, au vu du développement de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Royaume-Uni, un ensemble de mesures ont été prises pour contrôler la maladie et protéger la santé publique. Depuis le 20 mars 1996, pour faire face à la crise provoquée par les interrogations légitimes de l'opinion publique sur une éventuelle transmission de l'ESB, le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation a renforcé encore davantage son dispositif de prévention. Outre les mesures de prohibition prises à l'encontre des veaux et viandes et autres produits bovins d'origine britannique, il a été décidé de retirer des chaînes alimentaires humaines et animales les abats de ruminants susceptibles de contenir l'agent de l'ESB, conformément aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé et du comité interministériel d'évaluation placé sous la présidence du professeur Dormont. Ces mesures nationales découlent du principe général de précaution auquel l'administration s'est systématiquement conformée sur ce dossier. Rappelons en effet que la maladie ne connaît qu'une évolution très sporadique en France où seuls vingt-deux cas ont été recensés à ce jour grâce à l'existence depuis 1990 d'un réseau national d'épidémiosurveillance des bovins présentant des troubles neurologiques.
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