Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 07/03/1996
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur le nécessaire développement des services de physique médicale. Elle lui fait remarquer que de nombreux pays européens ont développé des services de physique médicale où les radiophysiciens sont responsables de la mesure de la dose des rayons délivrée aux patients subissant un examen sur un traitement. Elle lui fait remarquer que, en revanche, les services de physique médicale sont pratiquement inexistants dans notre pays. On compte trois radiophysiciens par million d'habitants. Or les physiciens d'hôpital - spécialistes de la physique des rayons appliquée à la médecine - en plus de leur responsabilité et du contrôle de la mesure d'irradiation, collaborent étroitement avec les équipes médicales. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour favoriser la titularisation immédiate de tous les radiophysiciens qui exercent dans les hôpitaux publics, le classement des radiophysiciens dans les professions de santé, et la définition d'un véritable statut, la création de postes en nombre suffisant, pour la thérapie comme pour le diagnostic.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 05/09/1996
Réponse. - L'équipement des établissements publics de santé en matériel radionucléaire nécessite la présence d'une équipe pluridisciplinaire dont font partie les radiophysiciens. L'évolution des effectifs de radiophysiciens exerçant dans les établissements publics de santé est significative et continue corrélativement à l'augmentation des équipements dont ils ont la charge (1990 : 70 ; 1995 : 90). La circulaire du 25 mars 1991 définit les conditions de recrutement et d'exercice de la profession de radiophysicien à l'hôpital public et offre un déroulement de carrière auquel sont associées des conditions de rémunérations fixées compte tenu du niveau de recrutement exigé. Un stage d'agrément est obligatoire pour obtenir l'habilitation qui donne le droit d'exercer la profession de radiophysicien dans un établissement public de santé. Les physiciens d'hôpitaux ne peuvent être assimilés directement à une profession de santé, même si leur collaboration est étroite avec les médecins et les autres intervenants concourant aux actes de radiodiagnostic, de radiothérapie et de médecine nucléaire. Ils ne sont pas classés dans le titre IV du code de la santé publique dans la catégorie des auxiliaires médicaux, à la fois parce que leur formation de base n'est pas une formation spécifiquement sanitaire, mais aussi parce que le niveau de leur formation (doctorat d'Etat pour la plupart d'entre eux) est totalement différent de celui des auxiliaires médicaux (trois années d'études après le baccalauréat). Aujourd'hui, une attention particulière est portée à cette profession, et une réflexion est engagée sur l'évolution de ces emplois et les moyens à mettre en oeuvre pour garantir aux radiophysiciens le meilleur exercice de leur métier.
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