Question de M. GRANDON Jean (Eure-et-Loir - NI) publiée le 14/03/1996
M. Jean Grandon expose à M. le ministre de l'économie et des finances les difficultés d'explication relatives à l'éventuelle suppression de la perception de Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir). Certaines informations font état d'une décision de fermeture de la perception de cette commune. Si elle était appliquée, cette fermeture poserait des problèmes non négligeables aux populations des communes de Saint-Lubin, Saint-Rémy-sur-Avre, Dampierre-sur-Avre et Bérou-la-Mulotière dont le nombre total d'habitants est équivalent à une ville de 9 000 habitants. Les maires de ces communes sont conscients de la gêne éventuelle occasionnée par cette fermeture ; ils s'interrogent sur les principes d'aménagement du territoire et trouvent surprenante la non-application de ces principes pour cette partie du département d'Eure-et-Loir. En conséquence, il lui demande de lui faire part de sa décision définitive et, si elle était défavorable aux commune précitées, de bien vouloir la modifier en tenant compte du véritable intérêt de la population.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 04/07/1996
Réponse. - Le maintien du service public de proximité constitue un axe important de la modernisation du réseau des postes comptables du Trésor public. Néanmoins, les évolutions des techniques rendent nécessaire l'adaptation du fonctionnement et des modes de gestion des trésoreries. Les aménagements récents opérés à la trésorerie de Saint-Lubin-des-Joncherets, qui concernent le regroupement de la comptabilité des opérations constatées à ce guichet avec celle de la trésorerie voisine de Brézolles, ont pour objectif de concilier ces exigences. Ce dispositif ne remet pas en cause la présence du Trésor public à Saint-Lubin-des-Joncherets.
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