Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/03/1996

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports le rapport de l'inspection générale de son ministère sur la gestion de la Fédération française des sports de glace, commenté par le journal Le Monde en son édition du 22 février 1996. Il lui demande quelles vont être les conséquences de ce rapport et les décisions de son ministère pour que cessent les pratiques dénoncées.

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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 23/01/1997

Réponse. - Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports a diligenté un rapport d'inspection générale sur la gestion des centres de haut niveau de la Fédération française des sports de glace. Au regard des conclusions de ce rapport, il apparaît opportun que le fonctionnement des centres soit mieux structuré et que les missions de l'encadrement soient précisément définies. Par ailleurs, conformément aux articles 5 et 6 de la convention d'objectifs signée entre le ministère de la jeunesse et des sports et la Fédération française des sports de glace, cette dernière aurait dû fournir à l'administration une situation comptable pour l'année 1995, certifiée par le commissaire aux comptes. Le 19 septembre 1996 et après maintes relances de la direction des sports, les services du ministère indiquaient au président de la Fédération française des sports de glace, par lettre recommandée, que le solde de la subvention 1996 (5,232 millions de francs) ne pourrait être versé que dans le respect des conditions définies dans la convention d'objectifs, et en particulier après la production de toutes les pièces financières attendues. Il appartient aujourd'hui à la Fédération française des sports de glace d'établir et de communiquer sa situation financière rigoureusement établie et certifiée par l'expert-comptable. Par ailleurs, il lui est demandé de faire parvenir un plan de redressement crédible qui prenne notamment en compte la nécessaire réorganisation dans la gestion fédérale.

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