Question de M. ROUQUET René (Val-de-Marne - SOC) publiée le 21/03/1996
M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur les problèmes auxquels doivent faire face les chômeurs en matière de transport. Alors que les salariés bénéficient d'un remboursement à hauteur de 50 p. 100 de leur titre de transport, les chômeurs assurent eux-mêmes et en intégralité le financement des nombreux déplacements qu'ils doivent effectuer pour accomplir les multiples démarches que nécessite la recherche d'un emploi. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement sur la mise en oeuvre d'une telle mesure.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 11/04/1996
Réponse. - L'octroi de facilités de circulation à toutes les personnes qui cherchent un emploi stable ne s'avère possible que si les transporteurs sont remboursés des pertes de recettes résultant pour eux des tarifications sociales qui leur sont imposées, ce qui exclut toute mesure générale. Toutefois, des mesures spécifiques ont d'ores et déjà été prises pour mettre en place un dispositif permettant à une catégorie de la population particulièrement fragile de se déplacer plus facilement pour rechercher des emplois. Ainsi les bureaux de l'Agence nationale pour l'emploi délivrent-ils des facilités de circulation aux chômeurs, sous forme de bons de transport ou d'indemnités de déplacement. Par ailleurs, le STP mène actuellement des réflexions afin d'identifier les différentes catégories de personnes en position de fragilité, et de susciter un examen de ces différentes situations par tous les acteurs publics susceptibles d'être concernés par une action sociale de ce type.
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