Question de Mme LUC Hélène (Val-de-Marne - CRC) publiée le 17/04/1996
Mme Hélène Luc tient à rappeler à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qu'elle l'a interpellé à de nombreuses reprises sur le phénomène particulièrement préoccupant de la baisse persistante de la fréquentation de la demi-pension par les collégiens, au premier rang desquels ceux appartenant aux familles aux ressources faibles. Ce fut le cas le 30 juin 1995 par une question orale, les 4 et 5 juillet dernier lors du débat sur le nouveau contrat pour l'école, le 4 décembre lors du débat budgétaire ainsi que par deux courriers restés sans réponse, en date du 15 octobre 1995 et du 23 février 1996. De nombreux articles et reportages de presse, un rapport du conseil économique et social et récemment le rapport de l'inspection générale du ministère ont confirmé les situations de désaffection de la restauration scolaire et de malnutrition, notamment en zone d'éducation prioritaire et zone sensible. Ces rapports établissent également le lien de causalité entre cette évolution inquiétante et les conséquences négatives du transfert à la caisse d'allocations familiales du versement des bourses des collèges qui transitaient auparavant par les établissements scolaires. Maintenant que les faits sont avérés, se faisant également l'interprète des familles, de nombreux conseils d'administration d'établissements, des assistants sociaux, du président du conseil général du Val-de-Marne qui a mis en place une aide à la demi-pension, elle lui demande de rétablir enfin les modalités de versement de ces bourses en vigueur antérieurement et d'augmenter celles-ci significativement afin de permettre à chaque collégien de bénéficier d'un vrai repas.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/05/1996
Réponse apportée en séance publique le 30/04/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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