Question de Mme BERGÉ-LAVIGNE Maryse (Haute-Garonne - SOC) publiée le 25/04/1996
L'actualité récente a montré la nécessité de permettre et de développer au sein des établissements scolaires les capacités de dialogue et de discussion avec les élèves en difficulté, avant que ceux-ci ne dérivent vers la violence. La présence de nombreux psychologues scolaires, personnes tierces spécialisées dans l'écoute, est donc une nécessité dans le contexte actuel. Pourtant, il existe aujourd'hui des difficultés dans le recrutement de tels personnels. Soit certaines personnes " faisant fonction " n'auraient pas les compétences, en terme de formation, habituellement requises, soit des places ne sont pas pourvues, alors que les postes budgétaires existent. En outre, l'obligation d'avoir le statut d'enseignant empêcherait des étudiants titulaires des diplômes requis d'accéder directement à ces postes. C'est pourquoi Mme Maryse Bergé-Lavigne demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'il pense permettre aux personnes " faisant fonction " d'améliorer leur formation pour répondre aux exigences en vigueur et s'il lui semble opportun de concevoir la profession de psychologue dans l'éducation nationale comme une spécialisation du métier d'enseignant, avec recrutement propre, mettant ainsi fin à l'actuelle pénurie.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/05/1996
Réponse. - Depuis l'intervention de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985, notamment de son article 44, et du décret no 90-255 du 22 mars 1990 pris pour son application et donnant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, des instructions ont été données aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, leur demandant de veiller à ce que les instituteurs ou professeurs des écoles, nommés sur des postes de psychologues scolaires, remplissent effectivement les conditions exigées. Il leur est notamment recommandé d'exercer leur vigilance sur le respect de ces règles dont le manquement ne saurait se justifier en aucun cas.
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