Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 25/04/1996
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la vive inquiétude des associations complémentaires de l'école publique qui craignent que ne se vérifient des hypothèses de suppression ou de redéploiement de moyens. Les services compétents du ministère dont vous avez la charge envisageraient une baisse de 5 p. 100 du budget d'aide aux associations. Elle s'ajouterait à celle de 6,5 p. 100 intervenue en 1994 et à celle résultant du maintien en francs courants de 1995. Ainsi, une ponction de plus de 12 p. 100 interviendrait en trois ans. Cette grave diminution de moyens réduirait fortement les capacités d'agir des associations au moment où il est indispensable de renforcer le rôle de l'école et de développer à côté d'elle d'autres espaces éducatifs. En outre, le projet annoncé de classement des associations en trois groupes en conséquence duquel les subventions allouées seraient modulées en fonction d'une proximité plus ou moins grande des associations avec l'école n'est pas adapté à la réalité. Les actions des associations complémentaires sont utiles, qu'elles aient lieu dans l'école ou hors de l'école. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/06/1996
Réponse. - Conformément aux engagements pris par le Premier ministre en début d'année devant le Conseil national de la vie associative (CNVA), le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé une vaste concertation avec les plus importantes des associations périscolaires afin de rédiger des conventions trisannuelles d'objectifs et de moyens, répondant par là à l'une de leurs principales demandes. Dès octobre 1995, les associations ont été saisies d'une demande d'évaluation portant sur leurs actions et leurs perspectives. Sur la base des documents qu'elles ont fournis, des réunions aussi bien bilatérales que multilatérales se sont tenues. Dans le but d'améliorer l'efficacité de l'aide apportée par ce département ministériel à ces organisations, l'accent a été mis sur le soutien éducatif aux publics en difficulté (développement de l'accompagnement scolaire dans les quartiers difficiles, scolarisation des enfants handicapés), les actions d'apprentissage de la citoyenneté et d'éducation et de formation à l'environnement et les activités liées aux pratiques culturelles et artistiques. Malgré un contexte budgétaire particulièrement rigoureux, les moyens financiers et humains consacrés à l'ensemble des associations seront maintenus. Si, au sein de cette enveloppe, certaines réallocations interviennent entre les différentes associations, elles résultent de l'évaluation faite en concertation avec les partenaires des actions menées sur le terrain. Elles sont l'expression concrète des orientations données par l'éducation nationale à l'activité des associations complémentaires qu'elle finance. C'est pourquoi les associations concernées nous ont d'ores et déjà fait part de leur accord sur ces propositions.
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