Question de M. TRUCY François (Var - RI) publiée le 21/06/1996

Question posée en séance publique le 20/06/1996

M. le président. La parole est à M. Trucy.
M. François Trucy. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense.
La majorité a voté, ici même, voilà quelques heures, une loi de programmation militaire, mais l'actualité n'est pas prête de
se désintéresser des multiples aspects de la défense et de la réforme de nos armées. A ce titre, ma question concerne à la
fois ce domaine et celui de la politique de la ville.
Cette dernière est un élément important de l'aménagement du territoire dans la mesure où une majorité de nos concitoyens
vivent dans les villes et où c'est dans celles-ci que se manifestent les plus graves aspects de la fracture sociale. Or de
nombreuses unités militaires seront dissoutes dans les villes, des sites seront reconvertis et le départ des militaires de ces
villes s'ajoutera à d'autres départs, ce qui n'arrangera guère la situation.
Comment préserver au mieux ce lien nation-citoyen ? Comment maintenir au mieux la présence de l'armée dans la ville,
lieu de rencontres et d'échanges par excellence ?
Vous m'objecterez sans doute que la gendarmerie sera toujours présente, et ses effectifs non réduits. Mais la présence et
l'action de la gendarmerie se développent surtout en milieu rural. Même si son image est excellente dans tout le pays, elle
est dans la ville plutôt synonyme d'actes d'autorité.
Monsieur le ministre, partagez-vous cette préoccupation quant à la présence des militaires dans la ville et à leur contact
avec les civils ? Dans la réforme que vous entreprenez et qui n'en est qu'à son tout début, avez-vous déjà des projets en
matière de stationnement et d'infrastructures ?

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Réponse du ministère : Défense publiée le 21/06/1996

Réponse apportée en séance publique le 20/06/1996

M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Charles Millon, ministre de la défense. Monsieur le sénateur, je serai relativement bref parce que j'aurai l'occasion,
à la mi-juillet, de faire connaître les restructurations militaires qui affecteront les régiments et les établissements, ainsi que
toutes les institutions concernées par la loi de programmation militaire.
M. Jacques Mahéas. Au mois d'août, ce serait encore mieux : il y a moins de monde !
M. Charles Millon, ministre de la défense. Je peux simplement vous dire, monsieur le sénateur, que chaque cas sera
étudié individuellement en fonction des problèmes d'environnement immédiat, mais aussi de l'aménagement du territoire. Si
ce dernier critère n'est pas le premier dans le domaine de la défense, il en sera néanmoins tenu compte pour évaluer les
conséquences sociales, économiques et familiales que les restructurations peuvent entraîner.
J'ai bien noté, monsieur le sénateur, votre souci de concilier les restructurations militaires et l'aménagement du territoire.
Croyez bien qu'il est au coeur de la réflexion du Gouvernement. C'est dans cet esprit que M. le Premier ministre a créé
une délégation interministérielle aux restructurations, qui a pour objectif de veiller au respect des critères que vous venez
d'indiquer. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste,
ainsi que sur certaines travées du

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