Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 06/06/1996
M. Rodolphe Désiré appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'importante taxation de certains des produits d'auto-contrôle et de traitement nécessaires aux diabétiques insulino-dépendants et insulino-traités (aiguilles, lancettes, auto-piqueurs, bandelettes réactives, lecteurs de glycémie) et qui entrent dans le cadre du tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS). Au contraire des médicaments soumis à une TVA de 2,1 p. 100, ces produits prescrits par ordonnance mais non classés comme médicaments sont soumis à une TVA de 20,6 p. 100, alors qu'ils jouent un rôle essentiel dans la prévention des complications de cette maladie. L'auto-contrôle et l'auto-traitement glycémique, en détectant à temps les dérèglements, permettent en effet d'éviter des hospitalisations et de prévenir des complications graves, invalidantes et coûteuses (coma hypoglycémique, amputations, cécité, etc.) Plusieurs centaines de milliers de personnes sont concernées par ce problème, dont une majorité d'enfants, notamment dans les couches sociales défavorisées. La hausse de la TVA de 1995 n'ayant pas été compensée par une augmentation des tarifs de remboursement, le prix de vente des produits concernés s'avère pénalisant pour les patients et leurs familles. Nombre de diabétiques, vu la part plus importante restant à leur charge, se voient contraints de délaisser le suivi systématique de la maladie. Il lui demande, en conséquence, s'il lui est possible de modifier le classement de ces produits et leur taux de remboursmeent, afin de permettre une meilleure surveillance de la maladie et d'éviter d'éventuelles charges ultérieures bien plus conséquentes.
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Transmise au ministère : Économie
La question est caduque
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