Question de M. LARIFLA Dominique (Guadeloupe - SOC) publiée le 13/06/1996

M. Dominique Larifla attire l'attention de M. le ministre délégué à l'outre-mer sur les problèmes que pourraient entraîner l'éventuel arrêt des unités sucrières de la Guadeloupe continentale. En effet, cette cessation des unités sucrières de la Guadeloupe continentale concernerait directement environ 300 ménages qui seraient privés d'un salaire complet et près de 1 800 autres qui seraient privés d'un salaire saisonnier. Au-delà de ces foyers directement touchés par le chômage, c'est une masse salariale annuelle de plus de 80 millions de francs, que les pouvoirs publics devraient compenser compte tenu de la pénurie d'emploi, dont souffre ce département qui enregistre aujourd'hui près de 30 p. 100 de chômage. De plus, la fermeture des usines aggraverait le déséquilibre de la balance commerciale (déjà très déficitaire) de la Guadeloupe du fait de la diminution des exportations de sucre et de rhum, de l'augmentation des importations de sucre pour la consommation locale, soit 240 millions de francs environ de déficit global par an. Sachant que la filière canne est considérée comme une donnée fondamentale du développement agricole et de l'équilibre socio-économique de la Guadeloupe, il lui demande, afin d'éviter l'aggravation de la situation sociale déjà fort dégradée en Guadeloupe, la réouverture des négociations sur la restructuration de la filière canne et de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour que l'unsine Grosse Montagne continue à fonctionner pour que la garantie de broyage de la totalité des cannes produites soit donnée aux planteurs.

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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 11/07/1996

Réponse. - Le ministre de l'outre-mer est pleinement conscient de l'importance fondamentale que revêt, pour le département de la Guadeloupe, le maintien de l'économie cannière et sucrière. La disparition de ce secteur d'activité n'est pas concevable et c'est ce qui justifie les efforts très importants déployés par l'Etat, en concertation avec le conseil général de la Guadeloupe et avec les professionnels de la filière, pour assurer le bon déroulement de la campagne cannière de 1996. Les résultats disponibles montrent que ces efforts ont porté leurs fruits et que la campagne s'est déroulée de manière satisfaisante, tant en Guadeloupe continentale qu'à Marie-Galante. Ainsi les intérêts des planteurs ont pu être préservés, ce qui était un objectif prioritaire. Cette campagne démontre également que le schéma de restructuration de la filière canne-sucre proposé par l'Etat en septembre 1994 est réalisé et viable. Le sort de l'usine de Grosse Montagne, après la liquidation judiciaire prononcée le 8 décembre 1995 par le tribunal de commerce, n'est pas entre les mains de l'Etat. En tout état de cause, le ministre de l'outre-mer estime que l'hypothèse d'un maintien en activité de cette usine est désormais totalement chimérique, et que toute démarche en ce sens ne ferait que fragiliser l'ensemble de la filière et retarder la mise en oeuvre du plan social en faveur des salariés de l'entreprise.

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