Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 04/07/1996

M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les perspectives de réductions de moyens destinés aux associations complémentaires de l'école publique. Ces économies de petite échelle risquent de mettre en cause durablement des missions aujourd'hui accomplies dans l'intérêt du pays et de sa jeunesse. Ces associations constituent en effet un véritable support pour un grand nombre d'enseignants et contribuent de ce fait à la réussite scolaire. Il lui demande de tout faire pour empêcher des réductions qui mettraient à mal le système éducatif dans son entier.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/08/1996

Réponse. - Conformément aux engagement pris par le Premier ministre en début d'année devant le conseil national de la vie associative (CNVA), le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé une vaste concertation avec les plus importantes des associations périscolaires afin de rédiger des conventions triennales d'objectifs et de moyens, répondant par là à l'une de leur principales demandes. Dès octobre 1995, les associations ont été saisies d'une demande d'évaluation portant sur leurs actions et leurs perspectives. Sur la base des documents qu'elles ont fournis, des réunions aussi bien bilatérales que multilatérales se sont tenues. Dans le but d'améliorer l'efficacité de l'aide apportée pae ce département ministériel à ces organisations, l'accent a été mis sur le soutien éducatif aux publics en difficulté (développement de l'accompagnement scolaire dans les quartiers difficiles, scolarisation des enfants handicapés), les actions d'apprentissage de la citoyenneté, d'éducation et de formation à l'environnement et les activités liées aux pratiques culturelles et artistiques. Malgré un contexte budgétaire particulièrement rigoureux, les moyens financiers et humains consacrés à l'ensemble des associations seront maintenus. Si, au sein de cette enveloppe, certaines réallocations interviennent entre les différentes associations, elles résultent de l'évaluation faite en concertation avec les partenaires des actions menées sur le terrain. Elles sont l'expression concrète des orientations données par l'éducation nationale à l'activité des associations complémentaires qu'elle finance. C'est pourquoi les associations concernées ont d'ores et déjà fait part de leur accord sur ces propositions.

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