Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/07/1996

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le souhait du Secours catholique que " l'école reste le lieu privilégié d'intégration sociale et culturelle et de préparation à la vie active ". Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour agir dans ce sens.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/11/1996

Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a arrêté un certain nombre d'orientations visant à favoriser l'intégration sociale et culturelle des jeunes. Sur le plan social, un certain nombre d'actions spécifiques ont été entreprises, d'une part, en faveur des élèves en grande difficulté ou handicapés, d'autre part, en faveur de la ville et du monde rural : les actions de prévention pour les élèves en grande difficulté comprennent la mise en oeuvre d'une pédagogie adaptée à leurs besoins dès lors maternelle et l'intervention d'enseignants spécialisés, de médecins et d'infirmières de l'éducation nationale à laquelle il faudrait associer les médecins de protection maternelle et infantile, particulièrement lorsqu'ils assurent la visite médicale des enfants de trois-quatre ans. A ces actions peuvent être invités à collaborer des spécialistes extérieurs à l'institution (centres médico-psycho-pédagogiques, dispensaires de l'hygiène mentale, intersecteur de psychiatrie infanto-juvénile...) ; doit être également rappelée l'utilisation appropriée qui est faite des classes d'intégration scolaires (CLIS) en vue d'intégrer dans le cadre scolaire habituel des élèves handicapés. La participation aux politiques conduites en faveur de la ville et du monde rural s'exprime par des mesures de discrimination positive dans les zones d'éducation prioritaires (ZEP), notamment par un effort en matière de moyens dont l'objectif est de parvenir à un effectif de vingt-cinq élèves par classe à l'école maternelle. Cette politique comprend également : des actions conduites en partenariat avec le monde associatif en matière d'accompagnement scolaire (aide au travail et apports culturels hors du temps scolaire) ; des actions mises en place localement en faveur des enfants de deux ans pour favoriser leur accueil et leur adaptation à l'école maternelle ; l'intégration des primo-arrivants par une présentation audiovisuelle de l'école, précisant les droits et devoirs des enfants et des parents en français et dans les langues d'origine les plus fréquentes (arabe, soninké, tamoul, turc). En milieu rural, il s'agit d'apporter un concours à une politique d'aménagement qui refuse l'abandon au profit d'une action réfléchie et concertée avec les collectivités territoriales et les services publics. Sur le plan culturel, la mise en oeuvre de programmes d'enseignement assure de façon importante cette mission d'intégration dévolue à l'école. Trois aspects peuvent notamment illustrer cette mission : un effort continu pour favoriser la maîtrise de la langue, orale et écrite et notamment la lecture, cette maîtrise étant la condition première de la réussite des autres apprentissages ; un renouvellement du programme d'éducation civique qui vise à développer, aux côtés de connaissances simples sur nos institutions, des attitudes favorables au respect de soi, au respect des autres et au développement du sens des responsabilités ; une initiation à une langue vivante dès le cours élémentaire permettant d'intégrer l'ouverture au monde dans la démarche éducative en profitant de la " souplesse " de l'oreille des tout jeunes enfants.

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