Question de M. TARDY Fernand (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 25/07/1996

M. Fernand Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de plus en plus précaire des associations complémentaires de l'enseignement public péri et post-scolaire, qui se demandent comment elles pourront continuer leurs actions pourtant d'une nécessité absolue. Les conventions signées entre le ministère de l'éducation nationale et ces associations avaient été révisées en 1994 pour 3 ans, sur la base d'une baisse de crédits de 6,5 p. 100. A juste titre, ces associations avaient alors ajusté leurs activités. Or, fin 1995, le ministère de l'éducation nationale a fait effectuer une évaluation sur l'ensemble des oeuvres d'éducation populaire, il en a résulté une nouvelle convention de 3 ans encore plus restrictive que celle de 1994. Nous sommes très loin des paroles du Premier ministre qui, le 15 janvier 1996, déclarait : " Je suis partisan d'une véritable politique de soutien à l'égard de la vie associative ". Il ne s'agit plus d'une politique de soutien mais d'un véritable démantèlement, tout au moins des associations complémentaires de l'enseignement public. Aussi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour assurer la pérennité de ces associations, leur donner les moyens nécessaires à leurs missions d'une importance majeure pour le soutien à la jeunesse en difficulté de plus en plus nombreuse dans notre pays.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/08/1996

Réponse. - Conformément aux engagements pris par le Premier ministre en début d'année devant le Conseil national de la vie associative (CNVA), le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé une vaste concertation avec les plus importantes des associations périscolaires, afin de rédiger des conventions trisannuelles d'objectifs et de moyens, répondant par là à l'une de leurs principales demandes. Dès octobre 1995, les associations ont été saisies d'une demande d'évaluation portant sur leurs actions et leurs perspectives. Sur la base des documents qu'elles ont fournis, des réunions aussi bien bilatérales que multilatérales se sont tenues. Dans le but d'améliorer l'efficacité de l'aide apportée par ce département ministériel à ces organisations, l'accent a été mis sur le soutien éducatif aux publics en difficulté (développement de l'accompagnement scolaire dans les quartiers difficiles, scolarisation des enfants handicapés), les actions d'apprentissage de la citoyenneté et d'éducation et de formation à l'environnement et les activités liées aux pratiques culturelles et artisanales. Malgré un contexte budgétaire particulièrement rigoureux, les moyens financiers et humains consacrés à l'ensemble des associations seront maintenus. Si, au sein de cette enveloppe, certaines réallocations interviennent entre les différentes associations, elles résultent de l'évaluation faite en concertation avec les partenaires des actions menées sur le terrain. Elles sont l'expression concrète des orientations données par l'éducation nationale à l'activité des associations complémentaires qu'elle finance. C'est pourquoi les associations concernées nous ont d'ores et déjà fait part de leur accord sur ces propositions.

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