Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 08/08/1996
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultés économiques que rencontrent les entreprises de restauration des monuments historiques. Celles-ci rassemblent 8 000 compagnons hautement qualifiés, détenteurs d'un savoir-faire exeptionnel, transmis de génération en génération. Les collectivités locales, propriétaires de la majorité des monuments historiques, ont de plus en plus de mal à gérer ce patrimoine qui, compte tenu des arbitrages financiers, n'est plus toujours considéré comme une priorité absolue. Le gel de 25 p. 100 des crédits affectés par l'Etat à la restauration de ces monuments, le gel des subventions aux budgets des collectivités locales et le non-respect de la loi de programme no 93-1437 du 31 décembre 1993, relative au patrimoine monumental, ont pour conséquence l'arrêt des projets en cours et la destructuration des entreprises de restauration. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de soutenir se secteur d'activité.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 05/09/1996
Réponse. - La conservation des monuments historiques est l'une des missions fondamentales de l'Etat en faveur du patrimoine, dont est chargé le ministère de la culture ; elle intéresse au premier chef l'ensemble des collectivités locales qui sont propriétaires de 44 p. 100 des monuments protégés au titre de la loi de 1913, et les quelque 1 000 entreprises réparties sur tout le territoire dont 9 000 emplois sont directement liés à cette activité et constituent un capital de savoir-faire essentiel à préserver. C'est pour garantir la progression régulière des crédits servant à cette mission que le Parlement a adopté, sur proposition du Gouvernement, la loi de programme du 31 décembre 1993 relative au patrimoine monumental. Ce secteur représente en 1996 13 p. 100 du budget du ministère de la culture (hors dépenses de personnel) et 39 p. 100 de ses dépenses en capital. Les arbitrages rendus pour 1996 et la préparation du budget 1997 prennent naturellement en compte, dans un contexte très difficile pour les finances publiques, l'importance des enjeux, notamment en terme d'emplois, liés au maintien d'un flux régulier de commandes qui concourent à un marché de 3 milliards de francs par an.
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Erratum : JO du 19/09/1996 p.2436
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