Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 22/08/1996
M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'allocation de rentrée scolaire. Après la non-revalorisation des allocations familiales depuis le 1er juillet 1995, pourtant prévue par la loi, le Gouvernement vient de réduire de 33 p. 100 l'allocation de rentrée (1 000 francs au lieu de 1 500 francs). Une nouvelle fois, le pouvoir d'achat des familles est amputé, alors que leurs dépenses liées à la rentrée de septembre sont de plus en plus importantes. Face à cette douloureuse mesure, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions pour éviter aux familles les plus nécessiteuses les effets inéquitables de la politique de rigueur budgétaire.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 14/11/1996
Réponse. - En dépit de la difficile situation des comptes publics, le Gouvernement a décidé de majorer de nouveau l'allocation de rentrée scolaire. Ainsi les familles bénéficiaires de cette prestation ont reçu, à la rentrée, 1 000 francs au titre de chaque enfant ouvrant droit, soit 416 francs d'allocation proprement dite et 584 francs de majoration exceptionnelle. Cette majoration exceptionnelle représente un effort financier en faveur des familles de 3,4 milliards de francs entièrement pris en charge par le budget de l'Etat. Ce sont ainsi plus de 3 millions de familles qui ont bénéficié de cette mesure pour 5,8 millions d'enfants. Compte tenu de la situation tant du budget de l'Etat que de celui de la sécurité sociale, il n'était pas possible d'aller au-delà de cette mesure qui, faisant plus que doubler l'allocation de rentrée scolaire habituelle, constitue, comme le souligne l'honorable parlementaire, une aide importante pour les familles les plus modestes.
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