Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 05/09/1996
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les vives préoccupations exprimées par les producteurs de tabac. La Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), privatisée il y a moins de deux ans, envisage, au moins pour les tabacs bruns de la récolte 1996, une baisse notable du prix par rapport à 1995, au motif qu'elle doit satisfaire aux exigences de ses actionnaires et s'approvisionner à moindre coût sur le marché mondial. Une telle situation inquiète une profession, d'ailleurs aidée par les pouvoirs publics, qui poursuit depuis plusieurs années des efforts importants d'adaptation au marché. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que l'Etat continue à assumer ses responsabilités à l'égard de la production tabacole, et quelles sont les perspectives de son action ministérielle au regard de ce dossier.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/11/1996
Réponse. - Les producteurs de tabac ont exprimé leurs inquiétudes à l'occasion de la négociation pour la fixation du prix d'achat par la SEITA du tabac brun de récolte 1996. Cette négociation, qui s'est engagée il y a quelques semaines, concerne les organisations représentatives des planteurs de tabac et les responsables de la SEITA, société privée cotée en bourse. Des contacts ont été pris et continueront d'être pris avec ces deux partenaires pour s'assurer que l'accord auquel ils parviendront garantira des conditions économiques propres au maintien de la production du tabac brun en France, production spécialisée et dont la consommation est partout en régression. La SEITA s'est engagée à acheter la totalité des quantités qui lui seront offertes au titre des contrats passés avec les producteurs, et la récolte 1996 s'annonce particulièrement bonne. Il convient également de préciser que, comme lors des campagnes précédentes, l'Office des fruits et légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR) soutient largement les efforts d'investissements et de recherche de la filière tabacole dans le cadre de programmes annuels et pluriannuels qui concourent à l'amélioration constante de la qualité de la production française et de la rentabilité des producteurs.
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