Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 12/09/1996
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des professeurs du deuxième degré en position de maîtres auxiliaires à la rentrée scolaire en Ile-de-France. Elle lui demande de lui faire connaître - par département francilien - le nombre de maîtres auxiliaires non affectés après le mouvement académique du mois d'août 1996. Elle lui demande de lui préciser la discipline dans laquelle enseignent ces maîtres auxiliaires en attente de poste. Elle lui demande de lui communiquer le même tableau après la rentrée scolaire. Elle lui demande de lui préciser le nombre d'heures supplémentaires imposées en cette rentrée et le nombre d'emplois à temps plein que représente ce contingent d'heures supplémentaires. Elle lui demande s'il n'estime pas souhaitable de décider le réemploi systématique de ces maîtres auxiliaires afin de renforcer l'encadrement éducatif et d'agir plus efficacement en faveur de la réduction des inégalités, des causes de la violence, voire de l'insécurité, et permettre l'accès d'un plus grand nombre de jeunes à des formations générales et professionnelles de qualité. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage en faveur du réemploi des 3 368 maîtres auxiliaires en exercice l'an passé en Ile-de-France.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/11/1996
Réponse. - L'amélioration, ces dernières années, du rendement des concours de recrutement des professeurs titulaires a notamment pour effet de rendre de moins en moins nécessaire le recours aux maîtres auxiliaires étant donné que, dans la plupart des disciplines, les effectifs de titulaires permettent de répondre aux besoins d'enseignement. Un protocole d'accord sur la résorption de l'auxiliariat, conclu en juillet 1993, permet de limiter l'incidence de cette évolution sur la situation individuelle des enseignants recrutés en tant que maîtres auxiliaires. Le dispositif mis en oeuvre améliore les conditions de préparation des concours. Les maîtres auxiliaires non réemployés peuvent bénéficier d'un congé de formation professionnelle ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres. Ils peuvent être également affectés sur des postes de surveillant d'externat pour une année, tout en préparant un concours. Les mesures prises permettent enfin à des maîtres auxiliaires non réemployés d'exercer les fonctions de surveillant d'externat dans l'attente d'un emploi de maître auxiliaire devant leur être proposé en priorité. Dans cette situation, les intéressés bénéficient du maintien de leur qualité de maître auxiliaire, notamment pour ce qui concerne leur rémunération. Par ailleurs, le décret no 94-824 du 23 septembre 1994, publié au Journal officiel du 24 septembre 1994, crée des concours spécifiques en plus des concours déjà existants, et ceci pour quatre sessions à partir de 1995. Ces concours sont spécialement conçus pour les maîtres auxiliaires en raison tant des conditions d'inscription (les intéressés doivent assurer des services d'enseignement dans un établissement d'enseignement du second degré, ce qui est plus restrictif que l'exigence d'être fonctionnaire ou enseignant non titulaire, requise pour les concours internes classiques) que du déroulement des épreuves (uniquement des épreuves orales au nombre de deux). 2 830 postes ont été proposés dans l'enseignement du second degré, l'éducation et l'orientation au titre de la session 1996. Sur les 1 832 lauréats, 1 174 étaient des maîtres auxiliaires. Il n'est pas envisagé, en revanche, de garantir le réemploi de tous les maîtres auxiliaires qui, comme le rappelle le décret no 62-379 du 3 avril 1962, sont recrutés à titre essentiellement précaire. Cependant, dans les académies de Paris, Créteil et Versailles une plus grande efficacité des mesures adoptées en faveur de la résorption de l'auxiliariat a permis de limiter fortement le volume de maîtres auxiliaires en recherche d'emploi dès les premières semaines suivant la rentrée scolaire 1996. Ainsi, dans ces trois académies, seuls 1 800 maîtres auxiliaires n'ont pas été réemployés à la mi-octobre 1996, soit moins de 20 % des effectifs de l'an dernier. Cette situation devrait évoluer en fonction des besoins de remplacement dans les académies. Au niveau national, les efforts t endant à la titularisation des maîtres auxiliaires par la voie des concours ont abouti à des résultats significatifs entre 1990 et 1996, plus de 24 500 maîtres auxiliaires ont obtenu leur titularisation. Néanmoins, de nouvelles possibilités de titularisation de certains maîtres auxiliaires sont actuellement à l'étude et le Gouvernement a déposé un projet de loi visant à résorber plus généralement la précarité de l'emploi dans les trois fonctions publiques. Ce projet de loi étant susceptible d'être amendé, il n'est pas possible de donner d'indications plus précises, notamment quant aux bénéficiaires de ce dispositif. En ce qui concerne les heures supplémentaires, une première tranche de transformation a été engagée dans le cadre des mesures d'urgence arrêtées par le Gouvernement pour la rentrée 1994 : 10 000 heures supplémentaires ont été ainsi transformées en 500 emplois de professeurs. Pour la rentrée 1995, 3 200 heures supplémentaires ont été transformées en 160 emplois (plus de 115 emplois par transformation de 2 070 heures supplémentaires pour l'académie de la Réunion) et à la rentrée 1996, 200 emplois ont été créés par la transformation de 3 600 heures supplémentaires. ; de ce dispositif. En ce qui concerne les heures supplémentaires, une première tranche de transformation a été engagée dans le cadre des mesures d'urgence arrêtées par le Gouvernement pour la rentrée 1994 : 10 000 heures supplémentaires ont été ainsi transformées en 500 emplois de professeurs. Pour la rentrée 1995, 3 200 heures supplémentaires ont été transformées en 160 emplois (plus de 115 emplois par transformation de 2 070 heures supplémentaires pour l'académie de la Réunion) et à la rentrée 1996, 200 emplois ont été créés par la transformation de 3 600 heures supplémentaires.
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