Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 19/09/1996
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur les conséquences importantes que ne manquerait pas d'entraîner la suppression de la mise à disposition par l'Etat aux fédérations sportives des cadres techniques. Ceux-ci ont joué un rôle fondamental à la fois dans les résultats du sport de haut niveau français et dans la formation des animateurs et éducateurs des associations sportives. S'ils devaient rejoindre leur corps d'origine ou, par voie de détachement, trouver auprès des fédérations leur nouvel employeur, cela représenterait une charge que le secteur associatif ne pourrait supporter. Il lui demande s'il a l'intention d'annuler ces dispositions.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 31/10/1996
Réponse. - L'organisation du sport français repose sur une coopération entre l'Etat et le mouvement sportif avec le concours des collectivités locales, des entreprises et de leurs institutions sociales. Depuis près de quarante ans l'Etat assure notamment l'encadrement des activités physiques et sportives par des cadres techniques nationaux, régionaux et départementaux qui sont placés auprès de fédérations sportives et de leurs ligues ou comités. Cette formule a fait preuve de son efficacité, notamment par les résultats obtenus dans les grandes compétitions sportives internationales. Elle sera donc préservée dans son principe. Toutefois, certains aménagements méritent d'être envisagés afin de tenir compt des importantes évolutions intervenues dans l'environnement économique du sport. Au cours des prochains mois, il sera procédé à un examen approfondi de ces possibles aménagements, en étroite concertation avec le mouvement sportif. Aucune mesure budgétaire visant à remettre en cause le régime des mises à disposition bénéficiant aux cadres techniques sportifs n'est inscrite dans le projet de loi de finances pour 1997.
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