Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 19/09/1996
M. Bernard Plasait attire l'attention de Mme le ministre délégué pour l'emploi sur les insuffisances de l'aide au premier emploi des jeunes (APEJ). En effet, cette aide a été conçue, dans l'urgence, comme une mesure destinée à être mise en oeuvre très rapidement après le retrait du contrat d'insertion professionnelle. Pendant les six mois de la période de lancement de l'aide, durant lesquels son montant a été doublé et fixé à 2 000 francs par mois, l'APEJ a connu une croissance relativement soutenue. Mais dès que le montant de l'aide a été ramené à 1 000 francs, le rythme des embauches a nettement faibli. Des modifications du dispositif sont certes intervenues au mois d'août 1995, mais qui n'ont pas permis d'en accroître ni l'attrait, ni l'efficacité. Par ailleurs, il convient de s'interroger sur l'intérêt d'un dispositif d'aide si peu différencié et si faiblement ciblé, avec une finalité aussi large, qui vise à favoriser l'accès au premier emploi de tous les jeunes, qu'ils soient non diplômés ou diplômés, qu'ils éprouvent ou non de véritables difficultés d'emploi. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de prendre des dispositions afin que l'APEJ soit plus différenciée, plus efficace, et réponde mieux aux besoins des jeunes.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 07/11/1996
Réponse. - Le ministre délégué à l'emploi est particulièrement attentif au problème de l'insertion professionnelle des jeunes. L'aide au premier emploi des jeunes instituée en 1994 visait à faciliter une véritable insertion professionnelle des jeunes, diplômés ou non, grâce à l'acquisition d'une expérience professionnelle dans une situation de travail en entreprise. Elle n'a pas conduit dans ce domaine aux résultats souhaités, c'est pourquoi le décret no 96-703 du 7 août 1996 l'a supprimée à compter du 1er septembre 1996. Par ailleurs, il convient de rappeler que le décret no 96-435 du 22 mai 1996 a ouvert le bénéfice du contrat Initiative emploi aux jeunes âgés de dix-huit à moins de vingt-six ans, n'étant pas indemnisés au titre du régime d'assurance chômage ou ayant cessé de l'être, ou ayant achevé dans les trois mois précédant leur embauche un contrat d'orientation ou un contrat emploi-solidarité, s'ils ont au plus achevé le premier cycle de l'enseignement secondaire ou s'ils ont abandonné leur scolarité avant l'année terminale du second cycle professionnel court.
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