Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 26/09/1996
M. Gérard Miquel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation préoccupante de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN). En effet, ses administrateurs sont très inquiets quant aux conséquences de la suppression des 167 postes de personnels mis à disposition pour assurer la gestion de la protection sociale des fonctionnaires de l'éducation nationale. A ce jour, la MGEN représente 1,6 million d'assurés sociaux et couvre plus de 2,6 millions de mutualistes et bénéficiaires ; pour le département du Lot, 8 239 personnes assujetties sont prises en compte par la section locale. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les suites qu'il compte donner à ce dossier et s'il envisage, notamment, d'abroger la loi Morice du 17 mars 1947.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/10/1996
Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche participe à l'effort de maîtrise des finances publiques. Il s'est engagé dans une politique de redéploiement des moyens budgétaires qui ne sont pas devant les élèves pour améliorer le réseau des classes. Il a été envisagé un temps de transformer en détachements un certain nombre de mises à disposition de personnels enseignants dont bénéficie la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), sachant que cette dernière emploie déjà des personnels en détachement. L'opération aurait eu une incidence financière quasi nulle pour la mutuelle dans la mesure où celle-ci rembourse au budget de l'Etat l'intégralité des rémunérations et des charges y afférentes de tous les personnels de l'éducation nationale mis à sa disposition. Ultérieurement, il a été décidé de ne pas conduire cette proposition à son terme.
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