Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - CRC) publiée le 31/10/1996
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation préoccupante de la rentrée universitaire de l'unité de formation et de recherche (UFR) d'études anglo-américaines de l'université Nanterre-Paris X. Dans le cadre de cet enseignement, des échanges ont lieu depuis des années entre cette UFR et des universités américaines et canadiennes. Les enseignants et étudiants de Nanterre-Paris X envoyés dans ces pays ont été correctement accueillis et ont pu débuter normalement leur travail. A l'inverse, dix lecteurs, maîtres de langues ou attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) de nationalité américaine, canadienne, sud-africaine ou indienne que reçoit notre université, sont dans l'impossibilité d'assurer leur service. En effet, en raison de la complexité et de la longueur des procédures administratives d'entrée et de séjour en France, leur situation n'est toujours pas réglée, bien qu'ils aient accompli toutes les démarches nécessaires. Pour la première fois cette année, leur contrat ne débuterait qu'à la date de la régularisation et non à celle de la rentrée. De ce fait, l'UFR a du reporter la rentrée universitaire pour les deuxième, troisième et quatrième années. En outre, ces personnes se trouvent dans une situation particulièrement difficile puisqu'elles ne sont pas payées et n'ont aucune possibilité de paiement rétroactif. Le contraste entre l'accueil reçu par nos enseignants et nos étudiants dans le cadre de ces échanges, et celui que notre pays réserve à leurs homologues étrangers ne peut qu'aboutir à la remise en cause de ces échanges mêmes, au mépris d'une longue tradition humaniste de nos universités. Un tel résultat nuirait considérablement à la qualité de l'enseignement et au rayonnement de l'université française et de notre pays dans le monde. En conséquence, elle lui demande quelles dispositions il envisage pour remédier au plus vite à cette situation.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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