Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 05/12/1996
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les projets de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine culturel qui bénéficieront, en 1996, du programme " Raphaël ". Il lui rappelle, en effet, que ce programme, doté dans sa proposition initiale d'un budget de 67 millions d'écus (433 millions de francs) vise à défendre des projets de sauvegarde du patrimoine immobilier et mobilier. Il souhaiterait donc savoir selon quelles procédures et sur quelles bases ces projets seront sélectionnés par la Commission européenne, et s'il est d'ores déjà possible de dresser une liste exhaustive des aides qui seront apportées au patrimoine français.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 20/02/1997
Réponse. - Le commission européenne a présenté le 6 avril 1995 au Parlement européen une proposition visant à établir un programme d'action dans le domaine du patrimoine culturel. Cette proposition a été soutenue par la France mais s'est heurtée à l'opposition de plusieurs Etats membres dont l'Allemagne. La présidence espagnole a alors préparé une nouvelle proposition qui a été adoptée le 27 juin 1996. Celle-ci réduit la durée du programme de cinq à quatre ans ainsi que le budget de 67 millions à 30 millions d'écus. Le Parlement européen a examiné en deuxième lecture la position commune en séance plénière du 22 octobre 1996. Il a proposé un certain nombre d'amendements portant principalement sur : l'augmentation de l'enveloppe financière du programme de 30 millions à 86 millions d'écus, reprenant ainsi la proposition initiale ; l'augmentation du plafond accordé aux porteurs de projets de 150 000 à 250 000 écus. Ces amendements ont été examinés au conseil des affaires culturelles le 7 novembre 1996. Toutefois, ceux-ci n'ayant pas reçu l'unanimité au sein du conseil, un comité de conciliation composé, à parité, des membres du Parlement et du conseil, sera prochainement convoqué. Dans l'attente de la définition du programme Raphaël, un certain nombre d'actions pilotes ont été sélectionnées en octobre par la commission pour l'exercice 1996, qui devront être réalisées en 1997. 147 projets pilotes ont été ainsi retenus pour un montant total d'aides communautaires de 10 millions d'écus. Un jury composé d'experts de renommée internationale en architecture, archéologie, muséologie et conservation a sélectionné ces projets selon deux critères qui privilégient : la dimension européenne (chaque projet doit associer trois partenaires représentant au moins trois pays dont deux pays membres de l'Union européenne) ; la dimension pluridisciplinaire de la sauvegarde du patrimoine culturel. Pour 1996 le programme Raphaël soutient donc quatre types d'actions qui visent à fédérer les institutions à vocation culturelle des quinze Etats membres de l'Union européenne et des pays tiers. 1) Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine mobilier et immobilier. La commission octroiera un soutien à des projets de conservation et de mise en valeur dans le cadre des thèmes suivants : les sites, monuments et objets relevant du style baroque (biens culturels réalisés entre 1610 et 1760 puis au XVIIIe siècle), dix-sept projets ont été retenus ; les sites, monuments et objets mobiliers archéologiques, vingt-deux projets ont été retenus. Pour chacun de ces projets, l'aide financière de la Commission est limitée à 25 % de son coût global. 2) La création de manifestations de dimension européenne visant à sensibiliser le public à son patrimoine culturel (congrès, expositions, publications...), soixante et onze projet ont été retenus. La participation financière de la commission ne dépasse pas 40 % du coût total du projet. 3) La formation complémentaire et la mobilité professionnelle dans le domaine de conservation du patrimoine culturel européen, vingt-sept projets ont été retenus. Le soutien communautaire peut couvrir la totalité ou partie des bourses requises dans la limite supérieure de 5 000 écus pour les bourses et de 10 000 écus pour les frais d'organisation. 4) L'ouverture à un large public du patrimoine culturel des musées européens, dix projets ont été retenus. L'apport financier de la Commission s'élève à 25 % du budget de chaque projet. Parmi les projets sélectionnés, ceux initiés ou pilotés par la France sont : l'atelier européen de gestion des sites archéologiques (ville d'Arles, fondation européenne pour les métiers du patrimoine) ; banque de donnée sur la céramique sigillée de Lezoux (musée municipal de Lezoux) ; restauration de l'abbaye Milevsko (comité des relations internationales du canton de Guichen) ; History of mineralogy through european mineralogic museums (musée de minéralogie, école supérieure de Nîmes) ; congrès international : radiocarbone et archéologie, Lyon 1998 (séminaires préparatoires), maison de l'orient méditerranéen ; les hauts lieux de l'histoire, château et domaine de Versailles (Caisse nationale des monuments historiques et des sites) ; Mediterranea : una notte a Malta (centro mediterraneo per la communicazionne audiovisiva) ; mosaïque, trésor de la Méditerranée, Ars latina (Musée du Louvre) ; musiques et rituels dans les cathédrales européennes (IVe et XVIIe), politique et esthétique (fondation Royaumont, centre national de la recherche scientifique, collège de France, éditions Créaphis, ville d'Auxerre) ; nouvelles technologies et mise en valeur des lieux antiques de spectacles (fondation européenne pour les métiers du patrimoine, musée de la civilisation gallo-romaine de Lyon-Fourvière, auditorium de Lyon, musée archéologique Henri-Prades de Lattes ; patrimoine et territoire (association nationale des architectes des bâtiments de France) : réutilisation culturelle et artistique des monuments historiques en Europe (association des centres culturels de rencontre) ; coopération transnationale pour la conservation du patrimoine européen : formation intensive pour spécialistes à l'histoire et aux techniques de conservation des relieurs byzantins (centre de conservation du livre) ; cours de Mastro pour la conservation du patrimoine architectural (fondation européenne pour les métiers du patrimoine, Compagnons du devoir, comité français pour la sauvegarde de Venise). ; sites archéologiques (ville d'Arles, fondation européenne pour les métiers du patrimoine) ; banque de donnée sur la céramique sigillée de Lezoux (musée municipal de Lezoux) ; restauration de l'abbaye Milevsko (comité des relations internationales du canton de Guichen) ; History of mineralogy through european mineralogic museums (musée de minéralogie, école supérieure de Nîmes) ; congrès international : radiocarbone et archéologie, Lyon 1998 (séminaires préparatoires), maison de l'orient méditerranéen ; les hauts lieux de l'histoire, château et domaine de Versailles (Caisse nationale des monuments historiques et des sites) ; Mediterranea : una notte a Malta (centro mediterraneo per la communicazionne audiovisiva) ; mosaïque, trésor de la Méditerranée, Ars latina (Musée du Louvre) ; musiques et rituels dans les cathédrales européennes (IVe et XVIIe), politique et esthétique (fondation Royaumont, centre national de la recherche scientifique, collège de France, éditions Créaphis, ville d'Auxerre) ; nouvelles technologies et mise en valeur des lieux antiques de spectacles (fondation européenne pour les métiers du patrimoine, musée de la civilisation gallo-romaine de Lyon-Fourvière, auditorium de Lyon, musée archéologique Henri-Prades de Lattes ; patrimoine et territoire (association nationale des architectes des bâtiments de France) : réutilisation culturelle et artistique des monuments historiques en Europe (association des centres culturels de rencontre) ; coopération transnationale pour la conservation du patrimoine européen : formation intensive pour spécialistes à l'histoire et aux techniques de conservation des relieurs byzantins (centre de conservation du livre) ; cours de Mastro pour la conservation du patrimoine architectural (fondation européenne pour les métiers du patrimoine, Compagnons du devoir, comité français pour la sauvegarde de Venise).
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