Question de M. DUGOIN Xavier (Essonne - RPR) publiée le 30/01/1997
M. Xavier Dugoin appelle l'attention de M. le ministre délégué à la coopération sur la situation de la compagnie Air Afrique. La compagnie aérienne Air Afrique connaît, depuis de longs mois, une crise profonde et durable. Air France via sa filiale SPAO et la caisse française de développement sont respectivement actionnaires d'Air Afrique à hauteur de 12,17 % et 9,12 %. L'avenir d'Air Afrique dépend ainsi de l'intérêt et de la participation financière de la France. Aussi, demande-t-il au Gouvernement de bien vouloir préciser la politique qu'il entend suivre quant à la gestion de sa participation au sein de la compagnie Air Afrique.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 27/03/1997
Réponse. - La participation de la France au capital de la société Air Afrique a deux origines : Air France a hérité sa participation de UTA qui la tenait de la valorisation de ses actifs intégrés à Air Afrique lors de sa création en 1961. Ni UTA, ni Air France n'ont manifesté d'intérêt pour suivre les augmentations de capital de la compagnie. La Caisse française de développement (CFD) a participé à l'augmentation de capital de 1993 essentiellement dans une optique d'aide au développement. La gestion de ces participations dépend de l'avenir d'Air Afrique. Après une période de retour à l'équilibre, la compagnie a subi de plein fouet la crise du transport aérien liée à la guerre du Golfe. Après une tentative d'augmentation du capital qui n'a qu'incomplètement abouti, la compagnie s'est retrouvée dès 1994 à nouveau en situation critique. Le ministre de la coopération, en charge du suivi de ce dossier au sein du Gouvernement, a recherché avec les partenaires africains les solutions qui doivent permettre à Air Afrique de surmonter cette crise. Les dispositions qui ont été retenues, et validées par une conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres réunis à Abidjan le 11 novembre 1996, sont les suivantes : rééchelonnement de la dette " avion ", avec la reprise de cette dette par une société financière de leasing où l'ASECNA intervient à hauteur de 200 millions de FF à travers une filiale ASECNA-Services, adoption d'un plan de redressement permettant de rétablir les équilibres financiers, recherche d'un accord avec une compagnie aérienne européenne qui devrait être la compagnie Air France. M. Yves Roland-Billecart ayant souhaité que soit mis fin à son mandat, le conseil d'administration de la compagnie a nommé le 17 février, après un large appel à la concurrence, un nouveau directeur général, en la personne de Sir Harry Tirvengadum, ancien directeur général d'Air Mauritius. Il s'est également donné comme président le ministre des transports de la République du Niger. La CFD serait sans doute amenée à céder sa participation dans l'hypothèse d'une privatisation de la compagnie. L'attitude d'Air France dépendra de la suite donnée au projet d'accord d'exploitation en cours d'étude.
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