Question de M. ROBERT Guy (Vienne - UC) publiée le 21/02/1997
Question posée en séance publique le 20/02/1997
M. le président. La parole est à M. Guy Robert.
M. Guy Robert. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur. Elle porte sur un
refus d'affectation à l'étranger d'un coopérant du service national en entreprise, ou CSNE. Sans entrer dans les détails de
ce dossier, permettez-moi, monsieur le ministre, de vous faire part de mon grand étonnement.
On connaît la détermination du gouvernement de M. Juppé à lutter contre le chômage des moins de vingt-cinq ans. On
sait que quelque 610 000 jeunes sont aujourd'hui à la recherche d'un emploi, ce qui représente un taux de chômage de
près de 25 %.
Nous sommes donc tous conscients que cette « croisade pour l'emploi des jeunes » doit impérativement se traduire par
des actions concrètes.
Face à cette forte mobilisation, comment ne pas s'étonner de l'incompréhension totale de ce jeune candidat au CSNE,
qu'un groupe européen important disposant d'une filiale en France réclame, qu'une mission passionnante attend, avec un
budget débloqué et une promesse d'embauche à l'issue de son service national ?
Bref, ce plan d'avenir comme en rêvent des milliers de jeunes Français diplômés se heurte à une décision arbitraire de la
direction des relations économiques extérieures, la DREE.
Ce cas n'est malheureusement pas isolé. Nombreux sont ces jeunes CSNE à se voir refuser leur demande. Je crois même
savoir que seules 6 % des demandes obtiennent un agrément.
A la suite du sommet sur l'emploi des jeunes du 10 février dernier, il serait bon que le Gouvernement se décide à explorer
toutes les voies de formation et d'embauche des jeunes.
Pensez-vous, monsieur le ministre, qu'avec vos collègues le ministre des affaires étrangères, le ministre de la coopération
et le ministre de l'économie et des finances, vous puissiez obtenir des services concernés par le règlement des dossiers
CSNE et qui se trouvent respectivement sous votre tutelle que cesse enfin l'asphyxie de toute initiative allant dans le sens
de l'emploi des jeunes ? (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et
Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du ministère : Finances publiée le 21/02/1997
Réponse apportée en séance publique le 20/02/1997
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur. Monsieur le sénateur, je comprends
votre interrogation.
En 1996, 3 230 CSNE ont été envoyés à l'international et seuls 35 dossiers, soit 1 %, ont été refusés. Je ne connais pas
le cas particulier dont vous parlez, mais je voudrais dire à la représentation nationale, étant en charge de la gestion du
CSNE, que je suis naturellement à sa disposition pour étudier chaque cas individuel qui pourrait poser problème.
Vous avez interpellé le Gouvernement plus généralement sur l'emploi des jeunes. Nous avons un véritable défi à relever, et
il nous faudra du temps car nous nous heurtons à un problème culturel spécifique à notre pays, qui est un handicap à
l'expatriation.
Aujourd'hui, 1 500 000 Français se battent dans le monde au titre de l'expatriation. C'est moins que chez nos voisins
allemands et italiens.
Dans les seuls pays émergents, on compte 97 000 Français, contre 220 000 Allemands et 528 000 Britanniques. Ces
chiffres sont saisissants ! C'est la raison pour laquelle, monsieur le sénateur, le Premier ministre a décidé que, au-delà du
CSNE et compte tenu de la réforme en cours sur le plan militaire, il y aurait dorénavant des volontaires à l'international en
entreprise qui pourraient succéder aux CSNE.
De la même façon, mes collègues Jacques Barrot et Anne-Marie Couderc ont mis au point un contrat
d'adaptation-expatriation qui viendra compléter ces volontaires à l'international et qui donnera deux possibilités à ces
jeunes de pouvoir aller en entreprise à l'international...
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Des immigrés !
M. Yves Galland, ministre délégué. ... et de pouvoir obtenir un emploi définitif, car ce sont non pas la moitié, mais les
deux tiers d'entre eux qui trouvent un emploi à la sortie.
Naturellement, pour compenser le handicap à l'expatriation, il faut que les objectifs soient adaptés. Le Premier ministre,
lors du sommet sur l'emploi des jeunes, a décidé que, de 3 600 en 1997, nous passerions, grâce à ces deux formules, à
10 000 d'ici à la fin du siècle. Tels sont les objectifs, et nous les relèverons.
Je veux vous dire, en ce qui concerne le commerce extérieur, que le chiffre de notre excédent commercial que je publierai
le 25 février montrera combien notre pays s'est adapté à l'internationalisation, combien nos entreprises se battent et
gagnent sur les marchés extérieurs. Ce chiffre sera révélateur !
Nous avons à faire face au défi des pays émergents, mais aussi à celui des PME, car 150 000 PME aujourd'hui, qui ne
représentent que 3 % de nos exportations, peuvent nous faire gagner, si elles étaient à l'image de ce que font les PME
allemandes et italiennes, 2 % de croissance, 150 milliards de francs d'exportation et 400 000 emplois.
Nous avons à faire face au défi de l'expatriation, et je viens de vous dire comment nous allions le relever.
(Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur
certaines travées du RDSE.)
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