Question de M. POURCHET Jean (Doubs - UC) publiée le 13/02/1997
M. Jean Pourchet appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les menaces qui pèsent sur l'emploi des chauffeurs de taxi et plus particulièrement sur celui des taxis ruraux. En effet, dans la mise en place de nouvelles mesures visant à l'assainissement des dépenses de santé, il est prévu des restrictions sur le poste de transport de malades assis. Seuls les véhicules sanitaires légers (VSL) seraient autorisés à effectuer ce type de transport alors que le mode de transport de malades assis par les taxis s'avère majoritairement moins onéreux pour la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Les entreprises artisanales de taxis ruraux qui réalisent la majeure partie de leur chiffre d'affaires dans ce type de transport vont devoir déposer leur bilan et quitter les zones rurales où elles sont installées. Il lui demande si cette mesure peut être revue pour ne pas menacer l'avenir des taxis ruraux.
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La question est caduque
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