Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 20/02/1997
M. Alain Dufaut en sa qualité de représentant du Sénat au sein de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur depuis le 2 octobre 1996, appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'insuffisance des moyens affectés à la communication du résultat des activités de cet organisme extraparlementaire. Témoin de la grande qualité du travail effectué par ses membres au service de la sécurisation des immeubles et équipements affectés aux établissements scolaires, il constate que les possibilités financières de l'Observatoire ne permettent pas une diffusion suffisamment large des conclusions des travaux du comité de pilotage et des différents groupes d'études. En effet, au-delà des difficultés rencontrées pour la distribution du rapport annuel de l'Observatoire et du guide de la sécurité des directeurs d'écoles, nombre de documents d'étapes mériteraient d'être adressés aux représentants des collectivités territoriales, et en particulier aux maires et directeurs d'établissements scolaires, lesquels sont particulièrement concernés. Pour pallier cette absence de financements spécifiques, le président de l'Observatoire est contraint de faire appel à des partenaires dont ce n'est pas la vocation première. Il lui demande donc la position qu'il envisage de prendre face au problème soulevé.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/05/1997
Réponse. - Afin de contribuer à l'effort général d'économie en matière de dépenses publiques et d'apurer les dettes contractées auprès de l'Imprimerie nationale, tous les services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ont été conduits, ces dernières années, à diminuer fortement leurs dépenses d'impression et de routage. Malgré ce contexte, afin de tenir compte du rôle important que joue l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et de l'enseignement supérieur, les moyens nécessaires ont été dégagés afin d'assurer l'impression et la diffusion du guide de la sécurité des directeurs d'écoles. Ce guide vient d'être imprimé. Il est sur le point d'être largement diffusé tant auprès des écoles que des collectivités territoriales. D'une manière plus générale, l'ensemble des documents émanants de l'observatoire peuvent, en 1997, faire l'objet d'une diffusion plus large, l'enveloppe de crédits qui leur est consacrée ayant été abondée.
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