Question de M. BOYER André (Lot - RDSE) publiée le 27/02/1997
Certaines enveloppes de prêts bonifiés à l'agriculture pour 1997 sont actuellement bloquées et des menaces de suppression pèsent sur certaines catégories de ces prêts. Cette situation nuit fâcheusement aux jeunes agriculteurs et aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) qui sont ainsi freinés dans leurs investissements. Les organisations professionnelles agricoles demandent expressément que les enveloppes de prêts bonifiés soient reconduites à leur niveau de 1996 et que les taux de ces prêts soient revus à la baisse afin de leur rendre une attractivité perdue à ce jour dans le contexte de baisse générale des taux pratiqués sur le marché bancaire. M. André Boyer demande à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/04/1997
Réponse. - L'enveloppe globale des prêts bonifiés d'investissement pour l'agriculture en 1997 a été fixée à 12,6 milliards de francs. Elle permettra notamment de soutenir l'installation des jeunes agriculteurs (5,85 milliards de francs) et les investissements des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA). Par ailleurs, le Gouvernement a diminué l'ensemble des taux des prêts bonifiés : les taux des prêts à moyen terme spéciaux réservés aux CUMA sont ainsi réduits à 3,35 % en zone défavorisée, et ceux dont peuvent bénéficier les jeunes agriculteurs sont, dans ces zones, réduits à 2,55 %.
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