Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 13/03/1997
M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur la répartition du Fonds national de développement du sport (FNDS) et sur la part réservée au niveau régional au sein de ce fonds. Lors de l'examen du projet de loi de finances 1997, le Parlement a décidé d'augmenter le taux de prélèvement de la taxe sur les jeux de 2,4 à 2,6 %. Cette augmentation correspond à environ 66 millions de francs. L'argument prioritaire était alors d'affecter la grande partie de cette somme au plan sport-emploi du FNDS pour que la part réservée aux structures régionales (ligues, comités régionaux, comités départementaux, clubs) retrouve son niveau antérieur. Il s'avère aujourd'hui que l'on est loin de cette répartition : sur les 66 millions de hausse du FNDS, seuls 25 millions de francs reviendraient au niveau régional. Comparée aux 53 millions de francs consacrés au plan sport-emploi, cette part régionale enregistre donc une perte importante. Il lui demande, par conséquent, ce qu'il entend faire pour que la répartition du FNDS s'effectue de façon raisonnable et juste en faveur des structures régionales. D'après le président du Comité national olympique et sportif français, il semble qu'une somme de 35 à 40 millions de francs constitueraient, à cet égard, le minimum acceptable pour satisfaire les besoins régionaux du monde sportif.
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La question est caduque
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