Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 20/03/1997

M. Roger Husson appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les risques de guerre à Chypre. En effet, la Turquie, avec une présence militaire massive de plus de 35 000 hommes, lourdement équipés, occupe illégalement le nord de Chypre depuis 1974 et n'a jamais cessé de menacer Chypre d'une nouvelle guerre contre ses territoires encore libres. Face à cette situation dangereuse et, afin de protéger sa population, le Gouvernement chypriote, qui ne possède pas d'aviation, a décidé d'acheter des missiles de défense (sol-air) S 300 à la Russie. Ce projet a, bien entendu, déclenché la colère de la Turquie qui menace de frapper et de détruire ces missiles s'ils étaient mis en place. Etant donné que les nombreuses résolutions du Conseil de séucrité de l'ONU, exigeant le retrait des troupes militaires turques, sont systématiquement défiées par la Turquie et que la proposition chypriote de démilitarisation complète de l'île a été rejetée par la partie turque, cette menace est à prendre très au sérieux. Il lui rappelle que l'élément déstabilisateur à Chypre, c'est la présence de l'armée turque d'occupation et que si elle se retire de l'île, comme l'exigent les résolutions de l'ONU, alors Chypre n'aura plus besoin ni d'armée, ni de missiles. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet et lui fournir des précisions sur l'état d'avancement des négociations sur une démilitarisation complète de l'île.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 15/05/1997

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur la situation à Chypre. La France, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, s'est constamment prononcée en faveur de l'application de l'ensemble des résolutions de la communauté internationale qui demandent, notamment, le retrait de troupes turques de Chypre. Le maintient du statut quo est inacceptable. La France a également fait part de sa vive inquiétude face au niveau excessif des armements sur l'ensemble de l'île. A ce sujet, elle a voté le 23 décembre dernier la résolution 1092 du Conseil de sécurité des Nation unies. La France, qui reconnaît le droit souverain et légitime de Nicosie à se doter de l'armement nécessaire à sa défense, estime cependant que l'installation des missiles S 300, dans le contexte de surarmement qui prévaut à Chypre, constitue un risque important d'escalade tant sur l'île que dans la région. Nous avons également appelé les autorités d'Ankara à s'abstenir de tout geste qui pourrait aggraver la tension dans la région et affecter leurs relations avec leurs principaux partenaires, notamment européens. C'est pourquoi, au moment où les Nations unies, qui demeurent le cadre de référence pour un règlement global de la question, tentent de relancer le processus des négociations, nous craignons que cette affaire ne complique davantage les choses. A cet égard, nous espérons que les efforts déployés par le représentant des Nations unies à Chypre permettront, aussi rapidement que possible, l'ouverture des négociations directes entre les deux parties. La France, pour sa part, poursuivra ses efforts pour contribuer à faire avancer un règlement politique global.

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