Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 03/04/1997
M. Guy Penne souhaite attirer une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation du dispositif militaire français en Afrique et sur les conditions nécessaires pour qu'il existe sur ce continent un environnement de paix et de stabilité. D'une part, il considère que le temps est venu de revoir les accords de défense et les conventions d'assistance militaire qui lient la France à nombre de pays africains. L'actualité la plus récente justifie amplement cette nécessaire " révision ". D'autre part, la presse s'est fait l'écho de l'existence d'une proposition du Gouvernement français, destinée à " renforcer les capacités africaines de maintien de la paix " avec, notamment, l'élaboration du concept de " modules de forces " composés de troupes africaines et prêts à intervenir en cas de besoin avec le soutien de forces françaises. Or, au même moment, les Etats-Unis, de plus en plus présents sur les conflits africains, ont fait état de leur proposition de création d'une " force interafricaine " d'interposition et de maintien de la paix. Il souhaite savoir : si les propositions françaises en la matière vont être communiquées au Parlement avant d'être portées sur la place publique ou devant les instances internationales ; si les propositions françaises ont été élaborées en coordination avec nos partenaires de l'Union européenne.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 22/05/1997
Réponse. - La nécessité de maintenir un haut niveau de cohérence des accords de défense avec, d'une part, les conventions d'assistance, et d'autre part, l'évolution du contexte politique africain dans lequel ils pourraient être utilisés, est une des préoccupations constantes du Gouvernement. Au-délà des accords de défense, la France a joué, depuis 1994, un rôle moteur dans la réflexion sur le maintien de la paix en Afrique, et notamment sur le concept de capacité africaine de réponse aux crises. Plusieurs pays africains, mais également nos alliés britanniques, ont, dès l'origine, été associés à cette réflexion. Ainsi, en octobre 1995, une initiative franco-britannique a débouché sur l'envoi d'une mission exploratoire de l'UEO, chargée d'évaluer la nature de l'aide que l'Europe pourrait apporter au renforcement des capacités africaines de réponses aux crises. Devant la recrudescence des conflits en Afrique en 1996, cette réflexion a été relancée. Les Etats-Unis et la France, en particulier, ont travaillé en étroite collaboration sur des projets nouveaux, avec le souci d'y associer en permanence le plus grand nombre d'Etats africains, de même que les principaux pays européens. Si, au terme de cette réflexion, des propositions modifiant les engagements de la France devaient être formulées, le Gouvernemet y associerait naturellement le Parlement.
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