Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 03/04/1997
M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les menaces qui pèsent sur le patrimoine. En effet, le budget de la restauration des monuments historiques, déjà amputé de 28 % par rapport à celui de 1996, doit être gelé à hauteur de 15 %. Cette baisse de 43 % de 1996 à 1997 aura des conséquences dramatiques sur les activités et donc les emplois des entreprises intervenant dans ces travaux de restauration, mais également, sur l'entretien de notre patrimoine, Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour soutenir ce secteur d'activité et le dégager de cette très préjudiciable situation.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 02/05/1997
Réponse. - Conformément à l'objectif annoncé par le Gouvernement lors du débat budgétaire, l'impact de la réduction des crédits consacrés à la restauration du patrimoine résultant de la loi de finances initiale pour 1997 sera très fortement atténué grâce à une gestion plus dynamique des autorisations de programme. Celle-ci permettra le maintien d'un volume de travaux très proche de celui constaté lors des premières années d'exécution de la loi programme sur le patrimoine monumental. Afin de ne pas entraver la réalisation de cet objectif, justifié par le souci de ne laisser se détériorer ni l'état sanitaire de notre patrimoine, ni la situation des entreprises de restauration, le Gouvernement a décidé d'exonérer les crédits d'investissement destinés aux monuments historiques de toute régulation budgétaire.
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