Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 26/06/1997
M. Bernard Barbier interroge M. le secrétaire d'Etat au budget sur le budget du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FAS). En effet, en 1993, la Cour des comptes avait relevé plusieurs éléments, sources d'inquiétudes : gaspillage, dispersion des actions, faiblesse des contrôles effectués sur les aides diverses, organisation interne fantaisiste, informatisation couteuse, etc. Il souhaiterait savoir en conséquence si " ces anomalies " ont été corrigées.
- page 1692
Réponse du ministère : Budget publiée le 28/08/1997
Réponse. - A la suite du contrôle de la Cour des comptes de 1993, les efforts d'amélioration du fonctionnement de l'établissement ont été poursuivis et amplifiés. En premier lieu, l'établissement et ses tutelles ont engagé une déconcentration du fonctionnement du Fonds d'action sociale (FAS), s'inscrivant dans le cadre plus vaste de la réforme de l'Etat, et qui semble se dessiner sous des auspices favorables : d'une part, la déconcentration a été précédée par un renforcement de la structure centrale au sein de l'établissement, initiée par une direction soucieuse de contrôler les interventions sociales de l'ensemble des agents ; d'autre part, les procédures financières d'attribution des concours ont été réformées. Afin de mener à bien cette importante réforme, le FAS a mis en place, d'une part, un plan de formation au bénéfice de l'ensemble des agents chargés de l'instruction des dossiers de demandes de concours, d'autre part, une action d'information en direction des organismes susceptibles de solliciter une subvention de l'établissement. En ce qui concerne les contrôles effectués par l'établissement, il convient d'observer que la FAS y consacre une part non négligeable de ses moyens, même s'il convient sans doute de continuer à les renforcer.
- page 2205
Page mise à jour le