Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 26/06/1997

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la mise en place du passeport emploi. Son but serait de simplifier les procédures administratives des associations sportives en cas d'embauches de salariés occasionnels. Quels sont les perspectives et le calendrier d'application de cette simplification pour les associations sportives ?

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Erratum : JO du 03/07/1997 p.1828


Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 18/09/1997

Réponse. - Le passe-sport association est un dispositif mis en place à titre expérimental, depuis le 1er juillet 1996, par l'URSSAF de la Gironde. Il s'adresse aux associations affiliées à une fédération sportive agréée par l'Etat et occupant moins de 9 salariés par an. Née de la volonté conjointe du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère en charge de l'emploi de simplifier les formalités administratives des associations concernées, cette expérience se présente sous la forme d'un volet social à remplir par l'association pour chaque personne à qui elle verse ocassionnellement une rémunération ou indemnisation dans la limite d'un certain montant. Ne sont ainsi pas couvertes par ce dispositif les rémunérations versées aux personnes qui exercent leur activité à titre professionnel dans cette association. Ce volet social rempli, l'URSSAF s'occupe de toutes le formalités qui en découlent. Toutefois, le régime d'assurance chômage et les régimes de retraite complémentaire ne sont pas encore associés à cette mesure de simplification. Un premier bilan portant sur dix mois de fonctionnement a été effectué par l'URSSAF de Bordeaux. Il ressort de ce bilan que le champ d'application volontairement limité de cette mesure a permis qu'elle se déroule dans des conditions optimales sur le plan technique. Cette restriction de champ d'application est toutefois à l'origine de son caractère insuffisamment atttractif. En effet, il apparaît que le très nombreuses associations qui emploient à la fois des permanents et des bénévoles ont été contraintes de gérer deux modes déclaratifs auprès de l'URSSAF. Une généralisation de ce dispositif à l'ensemble des associations sportives ainsi qu'à l'ensemble de permanents et bénévoles qu'elles rémunèrent ou indemnisent ne saurait toutefois être envisagée sns qu'en soient évaluées très précisément les conséquences sur le fonctionnement même des organismes ayant à le gérer. C'est la raison pour laquelle il convient de rester encore prudent sur l'application d'une telle mesure de simplication à un secteur aussi hétérogène que peut l'être le secteur associatif.

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