Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 03/07/1997

M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les cliniques où les chirurgiens acceptent de pratiquer des opérations lourdes sur des sujets à risque, alors qu'elles ne disposent que d'une simple salle de réveil ou ne disposent pas de service de réanimation adapté. Cette situation, préjudiciable à l'état de santé des malades, implique en outre des charges supplémentaires pour la sécurité sociale car il advient parfois que les suites postopératoires se compliquent et entraînent de ce fait de gros frais. Il lui demande donc en conséquence quelles dispositions il compte prendre à l'encontre de ces cliniques qui mettent en danger de vie de certains de leurs patients et quelles dispositions il compte prendre pour les obliger, dans l'intérêt du malade, à s'équiper correctement ou alors à ne pas pratiquer certaines interventions.

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La question a été retirée pour cause de décès.

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