Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 03/07/1997
M. Franck Sérusclat interroge Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des objecteurs de conscience suite à la diminution de 32,8 % du budget de cette forme de service national décidée par le précédent gouvernement. Cette baisse signifie une prise en charge par les organismes d'accueil, le refus de nombreuses associations de prendre de nouveaux objecteurs pour des raisons financières et un tarissement des offres de poste de 20 à 60 % suivant les régions. Son objectif est d'étouffer financièrement le service civil des objecteurs de conscience. Il lui demande en conséquence de revenir à l'esprit de la loi du 8 juillet 1983 régissant le statut actuel des objecteurs de conscience et de corriger les récentes options désastreuses conduisant de nombreux jeunes appelés au service à se retrouver sans affectation.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 11/12/1997
Réponse. - Le service civil des objecteurs de conscience concerne actuellement plus de 14 000 appelés ayant pour vocation de servir dans le cadre des administrations de l'Etat et des collectivités territoriales ou au sein d'organismes à caractère social ou humanitaire assurant une mission d'intérêt général. L'augmentation sensible ces dernières années du nombre des jeunes gens admis à satisfaire aux obligations du service national en qualité d'objecteur de conscience est à l'origine de difficultés rencontrées par certains d'entre eux quant à la recherche d'un poste de travail susceptible de leur être attribué. La mesure prise par le précédent gouvernement tendant à faire participer les organismes à la prise en charge financière des intéressés a pu amplifier ces difficultés, certaines structures ayant de fait limité le nombre des appelés accueillis. Toutefois, les conditions de préparation du budget 1998 n'ont pas permis de revenir sur cette disposition. Le Gouvernement est cependant conscient de la nécessité de résorber les dettes importantes accumulées ces dernières années à l'égard des structures d'accueil et s'emploie à tout mettre en oeuvre pour assurer un meilleur remboursement. C'est pourquoi un effort significatif sera fait en ce sens dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année. La reprise récente de la procédure d'agrément des organismes souhaitant bénéficier de la présence de ces jeunes et la déconcentration auprès des préfets de département de ce type de décision permettent, semble-t-il, une nouvelle progression du nombre des postes offerts et contribuent à la résolution de ces difficultés. En outre, une circulaire vient récemment d'être adressée aux directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales afin de prendre en compte, comme temps de service, la période comprise entre la date d'incorporation et la date réelle d'affectation des jeunes auprès des organismes ; cette mesure évitera que les conséquences des modifications du système de prise en charge ne pénalisent, de surcroît, les jeunes.
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