Question de Mme DUSSEAU Joëlle (Gironde - RDSE) publiée le 10/07/1997
Mme Joëlle Dusseau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la décision de son prédécesseur de faire supporter depuis le 15 janvier 1997 par leurs organismes d'accueil les frais d'hébergement et de restauration des objecteurs de conscience. Il n'est pas besoin de rappeler que les organismes d'accueil, qui sont parfois des associations sans trésorerie importante, se trouvent déjà dans l'obligation de consentir des avances considérables (de l'ordre environ de vingt mois) pour permettre aux objecteurs de conscience de faire face à leurs frais de logement, de nourriture et de santé. Cette nouvelle restriction contribue donc à priver les plus fragiles d'entre elles de la collaboration d'objecteurs de conscience et ce quel que soit leur contribution à la cohésion sociale dans notre pays, à laquelle elle la sait très attachée. C'est pourquoi elle lui demande de rétablir la prise en charge de ces frais par son ministère.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 11/12/1997
Réponse. - Le service civil des objecteurs de conscience concerne actuellement plus de 14 000 appelés ayant pour vocation de servir dans le cadre des administrations de l'Etat et des collectivités territoriales ou au sein d'organismes à caractère social ou humanitaire assurant une mission d'intérêt général. L'augmentation sensible ces dernières années du nombre des jeunes gens admis à satisfaire aux obligations du service national en qualité d'objecteur de conscience est à l'origine de difficultés rencontrées par certains d'entre eux quant à la recherche d'un poste de travail susceptible de leur être attribué. La mesure prise par le précédent gouvernement tendant à faire participer les organismes à la prise en charge financière des intéressés a pu amplifier ces difficultés, certaines structures ayant de fait limité le nombre des appelés accueillis. Toutefois, les conditions de préparation du budget 1998 n'ont pas permis de revenir sur cette disposition. Le Gouvernement est cependant conscient de la nécessité de résorber les dettes importantes accumulées ces dernières années à l'égard des structures d'accueil et s'emploie à tout mettre en oeuvre pour assurer un meilleur remboursement. C'est pourquoi un effort significatif sera fait en ce sens dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année. La reprise récente de la procédure d'agrément des organismes souhaitant bénéficier de la présence de ces jeunes et la déconcentration auprès des préfets de département de ce type de décision permettent, semble-t-il, une nouvelle progression du nombre des postes offerts et contribuent à la résolution de ces difficultés. En outre, une circulaire vient récemment d'être adressée aux directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales afin de prendre en compte, comme temps de service, la période comprise entre la date d'incorporation et la date réelle d'affectation des jeunes auprès des organismes ; cette mesure évitera que les conséquences des modifications du système de prise en charge ne pénalisent, de surcroît, les jeunes.
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