Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la constatation faite par un éminent professeur de médecine, membre de l'académie de médecine, que " 10 à 15 % des médecins oublient de proposer un test de dépistage du sida à des femmes enceintes, laissant donc passer 10 à 15 % des patientes au travers de ce filet de sécurité ". Il lui demande s'il peut lui confirmer ces chiffres et quelles mesures il envisage de prendre pour inciter et veiller à ce que les médecins proposent systématiquement le test du dépistage du sida à toutes les femmes enceintes.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 25/09/1997
Réponse. - Le dépistage systématiquement proposé aux femmes enceintes est une mesure de santé publique majeure. Cette mesure, introduite par l'article 48-I de la loi no 93-121 du 27 janvier 1993, est très largement appliquée. En effet, s'il n'existe pas de système national de surveillance permettant d'en connaître l'impact, les données actuelles issues des enquêtes PREVAGEST et de l'enquête " neuf maternités ", concernant les régions Ile-de-France et PACA, montrent que 90 % des femmes ont eu cette proposition et que 2 % seulement la refusent. L'efficience de la proposition systématique du test, en termes de santé publique et en termes économiques, est liée à la prévalence de l'infection dans la population concernée. Gagner sur les 10 % de femmes à qui, semble-t-il, n'a pas été proposé le dépistage, nécessite des améliorations à apporter, dont l'impact sur la santé des personnes et la lutte contre l'épidermie peut être majeur. En premier lieu, il convient d'améliorer le conseil de prévention personnalisée auprès des femmes lors du dépistage prénatal : sa pratique est avant tout motivée par le risque foetal et obère la dimension de prévention auprès de la femme, en particulier auprès des personnes de culture différente. En second lieu, une proposition de dépistage accompagnée d'un conseil de prévention est indispensable chez les femmes se présentant pour une interruption volontaire de grossesse : l'IVG est une circonstance souvent négligée, alors que sont concernées des populations dont le risque est important. Ces deux premières recommandations sont inscrites dans la circulaire DGS/DS du 12 mai 1997 relative aux objectifs pour l'année 1997 en matière de dépistage de l'infection par le VIH et nécessitent sensibilisation et formation des équipes et professionnels (gynécologues, obstréticiens et sages femmes). Enfin, pour la prévention du risque foetal. il convient de poursuivre et d'améliorer le traitement préventif chez la mère. Les enfants nés de mère infectée sont inclus en quasi totalité dans une cohorte de suivi (3 200 inclusions entre 1986 et 1996) : le traitement de la mère au cours de la grossesse, respecté dans 89 % des cas, induit une baisse du taux de transmission materno-foetale (14 % parmi les femmes non traitées, 5 % pour les femmes traitées). D'autres stratégies de prévention sont en cours d'élaboration, basées sur les avancées thérapeutiques récentes. L'ensemble de ces données conduisent à améliorer l'accompagnement des personnes atteintes et les relais entre dépistage et traitements, axes majeurs et généraux de la relance de la politique de dépistage.
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