Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 09/10/1997

M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences que pourrait avoir la baisse de son budget sur le maintien, à son niveau actuel, du réseau diplomatique et consulaire dont la France dispose à l'étranger. Il lui rappelle, en effet, que la première présentation du projet de loi de finances pour 1998, que le ministère de l'économie et des finances vient d'adresser aux parlementaires, laisse apparaître une baisse de 0,5 % du niveau des crédits qui seront affectés à ses services en 1998. Cette diminution inquiète naturellement tous les Français établis hors de France qui sont très attachés à un réseau diplomatique et consulaire dont ils éprouvent quotidiennement l'utilité et l'efficacité. En conséquence, il souhaiterait savoir s'il lui sera possible de concilier la baisse de crédits, dont ses services auront à souffrir en 1998, avec le maintien, à son niveau actuel, du nombre de nos consulats et de nos ambassades, ou bien, dans le cas contraire, s'il considère que des fermetures de postes seront inévitables, dans un avenir proche.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 08/01/1998

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur les conséquences que pourrait avoir la baisse des crédits de ce département ministériel sur le maintien à son niveau actuel du réseau diplomatique et consulaire à l'étranger. De fait, la spécifité de l'administration des affaires étrangères est sa localisation pour la plus grande part à l'étranger (65 % des effectifs budgétaires et 72 % des crédits de fonctionnement courant). Il importe cependant de souligner que la faible diminution des crédits du ministère des affaires étrangères ne concerne pas au premier chef le réseau. En réalité, l'effort consenti porte davantage sur les dépenses d'intervention (contributions volontaires, interventions de politique internationale). En revanche, les crédits de paiement des investissements immobiliers du titre V restent stables, à 271 MF. S'agissant des moyens de fonctionnement, l'enveloppe globalisée des postes sera développée, ce qui permettra indéniablement une amélioration de l'efficacité de ces dépenses. Enfin, les économies dégagées permettront des mesures en faveur de l'informatisation des ambassades et des consulats (p 6,5 MF), du fonctionnement courant (p 2,72 MF), du fonctionnement des agences consulaires (p 01, MF). Dans ces conditions, le niveau actuel du réseau diplomatique et consulaire français à l'étranger n'apparaît pas menacé. Comme vous le savez, notre réseau d'ambassades bilatérales (149 postes actuellement) ne le cède qu'aux Etats-Unis (162). La France devance, à cet égard, ses partenaires allemand (148), britannique (145) et italien (123) par exemple. Elle dispose en outre du plus important réseau multilatéral (17 représentations permanentes). Même sur le plan consulaire, où notre réseau tend à se contracter (en particulier au sein de l'Europe communautaire), celui-ci demeure le plus fourni (111 postes de plein exercice) après celui de l'Italie (118), loin devant les réseaux américain (74), allemand (73) et britannique (59). Cependant le contexte international est évolutif, certains pays s'affirment, la localisation de nos entreprises varie de même que l'implantation des communautés françaises. Bref, notre réseau diplomatique et consulaire doit constamment s'adapter aux évolutions internationales. C'est à ce titre qu'il y aura sans doute, en 1998 comme chaque année ou presque, des ouvertures, des fermetures, des transformations de postes ou des regroupements. En tout état de cause, ces quelques retouches ne porteront pas atteinte à la qualité de notre réseau qui continuera, comme par le passé, de témoigner de notre volonté de demeurer une puissance à vocation mondiale.

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