Question de M. RAUSCH Jean-Marie (Moselle - RDSE) publiée le 15/01/1998

M. Jean-Marie Rausch attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par les agents généraux d'assurances concernant le projet d'accord entre La Poste et la société des Assurances générales de France pour la distribution de produits d'assurances dommages. En effet, si ce projet devait se concrétiser, l'activité des 17 000 agents d'assurances et de leurs 35 000 collaborateurs serait très pénalisée par cette mise en concurrence, qui obère par ailleurs le rôle d'animation sociale et économique du territoire qu'ils exercent dans les zones rurales et semi-rurales. Il demande donc au Gouvernement quelles sont ses intentions quant à un tel projet et quelles précisions il peut lui apporter pour répondre aux légitimes préoccupations de cette profession.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 05/03/1998

Réponse. - Le Gouvernement a été amené à examiner une demande de La Poste tendant à élargir son offre à l'assurance-dommage. Après réflexion, l'extension d'activité souhaitée n'a pas été jugée opportune dans les circonstances actuelles pour des raisons tenant notamment à la situation économique du secteur. Dans le domaine des assurances de personnes, la définition pour les prochaines années des orientations de La Poste, acteur important du marché de l'assurance-vie, entre dans le cadre des réflexions actuellement menées à l'occasion de la négociation du prochain contrat d'objectifs et de progrès de l'établissement. Le Parlement sera bien entendu informé des résultats de ces discussions.

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