Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 15/01/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'évolution à terme du nombre des médecins-anesthésistes dans les hôpitaux non universitaires. Des études sur la question démontrent une baisse d'attractivité préoccupante : lors des recrutements étaient en effet pourvus seulement 31 % des postes en 1994, 27 % en 1995 et 23 % en 1996 (statistiques de la démographie médicale dans les hôpitaux généraux publiées par la direction des hôpitaux). Le médecin anesthésiste-réanimateur constitue l'un des rouages essentiels qui conditionne l'activité du plateau technique. Le manque d'attractivité vers ces postes peut s'expliquer par différents facteurs ; la pénibilité et les responsabilités spécifiques et médicolégales est l'un de ces paramètres mais entrent en jeu également la rémunération et le régime indemnitaire, la gestion du temps médical et de la qualité de vie, le redéploiement nécessaire des études d'anesthésie-réanimation et l'organisation des services, mais également la reconnaissance effective de cette responsabilité spécifique ainsi que le contenu des formations initiales et continues. Il demande si le Gouvernement entend formuler des propositions quant au montant des indemnités de garde, du paiement à l'acte, le droit au repos compensateur en cas de travail de nuit, au nombre de praticiens hospitaliers de chaque établissement (permettant ainsi un tour de garde moins contraignant).
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Réponse du ministère : Santé publiée le 14/05/1998
Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la santé informe l'honorable parlementaire que la situation provoquée par l'insuffisance actuelle du nombre de médecins anesthésistes constitue l'une de ses préoccupations. L'effectif de l'ensemble des spécialistes est passé entre 1990 et 1995 de 68 726 à 79 019. Au cours de la même période, l'effectif des anesthésistes réanimateurs est passé de 7 006 à 7 744. L'importance des contraintes et des responsabilités liées à l'exercice de l'anesthésiologie-réanimation font que les étudiants ayant passé le concours de l'internat et ayant choisi la discipline des spécialistes chirurgicales se dirigent peu volontiers vers une inscription définitive au diplôme d'études spécialisées d'anesthésiologie-réanimation chirurgicale. Une première série de mesures ont été prises afin de remédier de façon plus générale aux déficits d'inscription constatés dans les spécialités devenues déficitaires comme l'anesthésiologie-réanimation chirurgicale. Ainsi une circulaire DGS/DESUP/No 97/415/PS2 du 30 mai 1997 relative à l'orientation des internes aux diplômes d'études spécialisées de médecine a recommandé aux services déconcentrés du secrétariat d'Etat à la santé que les commissions de subdivisions, prévues à l'article 68 du décret du 7 avril 1998 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales, et chargées notamment de donner un avis au préfet pour sélectionner la liste des services agréés pour la formation pratique de troisième cycle et la répartition des postes d'internes, deviennent un instrument efficace, et jusqu'alors sous-utilisé, d'orientation des internes. Ces commissions sont invitées à sélectionner de façon plus rigoureuse des postes offerts aux choix des internes en tenant compte de la situation démographique constatée dans la région pour chaque discipline d'exercice. Cette circulaire a indiqué que l'anesthésiologie-réanimation chirurgicale, mais aussi la gynécologie obstétrique et la pédiatrie faisaient partie des spécialités qu'il convenait d'encourager. Les choix de services agréés au titre de ces spécialités devraient augmenter et permettre ainsi d'enregistrer, proportionnellement aux années antérieures, davantage d'inscriptions en diplômes d'études spécialisées déficitaires. Une deuxième circulaire récente, préparant le choix des internes du prochain semestre, a de nouveau insisté sur cette nécessité en imposant même aux services déconcentrés d'augmenter de 10 % le nombre de stages offerts. Parallèlement, un groupe de travail sur " l'adéquation entre les besoins hospitaliers et les effectifs en anesthésie, obstétrique, psychiatrie et radiologie " a été constitué, dont la présidence a été confiée au professeur Nicolas. Les actions qui y sont proposées sont actuellement soumises à la concertation, en particulier la possibilité de définir plus finement les spécialités au moment du choix des internes. Par ailleurs, une réflexion plus générale est actuellement en cours sur le troisième cycle des études médicales. Enfin, lors des entretiens qu'ils ont accordés aux différents syndicats hospitaliers, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé ont annoncé la reprise des réunions de travail sur les différentes propositions de modification et de revalorisation statutaires. Celles-ci devraient se tenir d'ici l'été 1998.
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